La sanction infligée à un demandeur d'emploi vaudois qui a travaillé gratuitement au Caribana Festival relance le débat sur la frontière entre bénévolat» et activité assimilable à un emploi salarié. Quatre jours de soutien logistique (28 heures) ont suffi pour que sa caisse de chômage lui impute un gain fictif à hauteur de 23,60 francs suisses de l'heure, soit environ 660 francs de prestations en moins. Le cas, rapporté par La Côte et relayé par watson.ch, interroge les règles pratiques appliquées par les autorités d'emploi.
Une logique d'assurance-chômage qui pèse sur l'intention
L'assurance-chômage ne se fonde pas sur l'intention charitable mais sur la nature effective du travail. Si la tâche accomplie correspond à un travail que le marché rémunère habituellement, elle peut être convertie en «valeur salariale» même sans paiement. Dans les contextes festivalier et événementiel, où des postes de montage, logistique ou accueil sont fréquemment assurés par des salariés ou des prestataires, l'administration fait jouer ce critère avec rigueur.
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La Direction générale de l'emploi et du marché du travail du Canton de Vaud (DGEM) le confirme : le bénévolat reste possible, mais il doit être annoncé et approuvé par l'office régional de placement (ORP) et ne doit pas compromettre la disponibilité immédiate de la personne pour le marché du travail. Autrement dit, tout «coup de main» susceptible de remplacer un emploi payé peut entraîner une requalification et un ajustement des allocations.
Conséquences pour les chômeurs et les organisateurs d'événements
Pour les demandeurs d'emploi, la sanction est double : perte financière directe et risque de complexifier un dossier administratif. Pour les festivals et associations qui comptent sur des volontaires, la situation crée une zone grise juridique et un risque de stigmatisation des bénévoles. Les autorités refusent de trancher le débat économique — à savoir si le recours massif au bénévolat dans l'événementiel constitue une forme de dumping — mais posent des gardes-fous procéduraux.
Ce que doivent retenir les intéressés
- Demandeurs d'emploi : obtenir l'accord préalable de l'ORP avant toute mission bénévole, surtout si elle ressemble à un emploi salarié.
- Organisateurs : documenter la nature bénévole des missions et éviter de remplacer systématiquement des postes payés par des volontaires.
- Politiques publiques : clarifier le cadre pour éviter qu'une action citoyenne ne se traduise par une perte de revenu pour les plus vulnérables.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée du bénévolat | 28 heures |
| Gain fictif retenu | 23,60 CHF / heure |
| Perte d'indemnités | 660 CHF |
Au final, l'affaire du Caribana illustre une tension persistante : encourager l'engagement citoyen sans fragiliser les allocations sociales. Les chômeurs désireux d'aider bénévolement doivent désormais naviguer entre volontariat et règles de l'assurance-chômage. Sans simplification réglementaire, le signal envoyé risque d'être dissuasif — et de priver le tissu associatif d'une ressource humaine précieuse.
