Un an et demi sans versement malgré des montants définis
Un contribuable domicilié à Thunder Bay (Ontario) n’a toujours pas perçu des sommes auxquelles il a droit pour les exercices 2024 et 2025, affirme un reportage. Selon le récit transmis au média, l’intéressé a perdu l’accès à son compte en ligne de l’Agence du revenu du Canada (ARC) depuis environ 18 mois, période durant laquelle ses demandes de remboursement sont restées « à l’étude ».
Le dossier comporte des montants précis : en mars 2025, un montant de 24 274,26 $ a été déposé par erreur sur son compte bancaire et retourné à l’ARC. Pour les exercices concernés, il estime attendre les sommes suivantes (montants communiqués par la source) :
| Exercice | Montant attendu (CAD) |
|---|---|
| 2024 | 1 530,51 $ |
| 2025 | 1 380,99 $ |
| Crédit de TPS/TVH | 412,19 $ |
La combinaison de ces droits atteint donc un total identifiable et non négligeable pour le contribuable. Il décrit sa situation en ces termes :
« C'est quand même pas des petits montants que je peux juste oublier. On me dit depuis un an et demi que mon dossier est à l’étude. Je commence à être un peu impatient. Je sens un peu que je n'ai pas de contrôle. »
Intervention politique et réponse administrative
En janvier, le contribuable a saisi le bureau de son député fédéral, Marcus Powlowski. Le chef de cabinet du député, William Fassett, affirme être « en contact étroit avec le contribuable » et que le bureau « suit de près cette affaire et s'efforce de trouver une solution ». Des dates de versement auraient été évoquées — d'abord le 20 mars, puis le 20 mai — sans que le paiement n'intervienne.
Du côté de l’ARC, la porte-parole citée a refusé d’entrer dans le détail pour des raisons de confidentialité, se bornant à rappeler que, « de manière générale, l’Agence s’engage à résoudre les incidents rapportés ». Le reportage indique par ailleurs qu’en septembre précédent le ministre fédéral des Finances, François-Philippe Champagne, avait ordonné la mise en œuvre d’un plan de 100 jours destiné à renforcer (texte source interrompu) les capacités de l’ARC.
Conséquences pratiques pour le contribuable
- Perte d’accès au compte en ligne : impossibilité de suivre l’état du dossier et d’effectuer des démarches numériques.
- Retard de recettes personnelles : montants identifiables non versés depuis au moins 18 mois.
- Recours au représentant politique local : intervention du bureau du député pour faire avancer le dossier.
Ce que révèle ce cas
Ce cas illustre plusieurs questions d’intérêt public : la capacité de l’administration fiscale à traiter rapidement des incidents individuels, la protection des données et la confidentialité qui limitent les réponses publiques, et l’usage fréquent du relais parlementaire lorsque les voies administratives semblent bloquées. Les chiffres cités sont fournis par le contribuable et repris tels quels dans la source ; l’ARC n’a communiqué aucune précision chiffrée supplémentaire dans le cadre du reportage.
Le contribuable attend toujours une résolution effective. À ce stade, aucune échéance ferme ne lui a été communiquée officiellement selon les informations disponibles.
