Blocage administratif et montants concernés
Un contribuable de Thunder Bay, Alex Pilon, attend toujours le versement de remboursements d'impôt et d'un crédit de taxe alors qu'il dit avoir perdu l'accès à son compte de l'Agence du revenu du Canada (ARC) depuis environ un an et demi. Selon son récit, il doit recevoir au total 3 323,69 $, ventilés par exercice et type de prestation.
Montants et calendrier déclarés
| Exercice | Montant attendu (CAD) |
|---|---|
| 2024 | 1 530,51 $ |
| 2025 | 1 380,99 $ |
| Crédit TPS/TVH | 412,19 $ |
La situation s'est complétée d'un incident antérieur : en mars 2025, M. Pilon a vu un dépôt inhabituel de 24 274,26 $ apparaître sur son compte bancaire. Il indique avoir immédiatement contacté l'ARC pour corriger l'erreur et a ensuite perdu l'accès à son dossier en ligne.
Suivi politique et réponses de l'administration
En janvier, le contribuable a saisi le bureau du député fédéral Marcus Powlowski. Le chef de cabinet, William Fassett, affirme être en contact avec M. Pilon et assure que le bureau « suit de près cette affaire ». Selon le témoignage rapporté, des dates de versement auraient été annoncées — d'abord le 20 mars, puis le 20 mai — sans que le paiement n'intervienne finalement.
« Je commence à être un peu impatient. Je sens un peu que je n’ai pas de contrôle. »
Du côté de l'ARC, la porte-parole Sylvie Branch n'a pas détaillé les raisons des délais, évoquant des enjeux de confidentialité. Elle a toutefois rappelé que l'agence « s'engage à résoudre les incidents rapportés » sans fournir d'échéance.
Conséquences et enjeux
Pour le contribuable, ces sommes représentent un manque à gagner tangible : il parle de « montants que je peux pas juste oublier ». Au-delà du cas individuel, ce dossier illustre deux enjeux structurants pour l'administration fiscale :
- la gestion des incidents liés aux comptes en ligne et des dépôts erronés ;
- la transparence des délais de traitement quand la confidentialité limite la communication publique.
Le cas pose aussi la question des recours disponibles pour un citoyen privé d'accès à son compte ARC et de l'efficacité du suivi par les représentants élus quand les services administratifs invoquent des contraintes de confidentialité.
Sans élément complémentaire de l'ARC ou du bureau du député apportant une date de résolution, la situation de M. Pilon demeure en suspens. Le suivi du dossier permettra d'évaluer si l'agence accélère les remboursements affectés par des erreurs de versement et des contrôles internes.
