Une mesure pour rendre l'alimentation saine accessible en permanence
Le député écologiste Boris Tavernier a enregistré une proposition de loi qui vise à instaurer, au sein des grandes surfaces et autres points de vente, un panier de denrées contribuant à la protection de la santé publique proposé « à prix coûtant ». L'objectif affiché est simple : que l'accès à une alimentation saine ne dépende ni du niveau de revenu ni du lieu de résidence.
Le texte impose que les références retenues pour ce panier ne fassent ni perdre ni gagner d'argent aux distributeurs « sur l'ensemble des références composant le panier », selon l'exposé des motifs cité par le député. Le dispositif doit être permanent et concerner une part limitée des centaines de références présentes dans les rayons, précise l'initiative.
« Pouvoir se nourrir sainement ne devrait dépendre ni du niveau de revenu, ni du lieu de résidence »
Pourquoi cette proposition ?
La démarche répond à une revendication portée par des organisations de consommateurs et d'acteurs associatifs. Début avril, trente-sept associations avaient déjà adressé une lettre ouverte au Premier ministre pour réclamer « une loi d'urgence » garantissant l'accès à cent produits sains à prix coûtant. Elles ont salué le dépôt du texte et estimé qu'il était « équilibré, réaliste et applicable ».
- Neutralité économique : le panier ne doit pas générer de pertes ni de bénéfices pour les distributeurs sur l'ensemble des références.
- Portée limitée : seules une partie réduite des centaines de références serait concernée.
- Caractère permanent : l'offre à prix coûtant serait maintenue de façon continue, et non ponctuelle.
Conséquences possibles pour les ménages et les distributeurs
Pour les ménages, la mesure vise à réduire la barrière financière qui freine l'accès à des produits jugés bons pour la santé. Elle pourrait faciliter l'accès à des aliments de base de meilleure qualité pour des familles aux budgets serrés.
Côté distribution, la mise en œuvre soulève plusieurs questions pratiques : définition précise des références éligibles, contrôle du respect de la neutralité économique, adaptation des marges sur les autres produits et mécanismes de vérification. Les distributeurs pourraient devoir modifier leurs assortiments et leur logistique pour intégrer ces références permanentes à prix coûtant.
Où en est l'initiative ?
Le député présente sa proposition à la presse et l'Assemblée nationale devra ensuite l'examiner. Les associations qui avaient mobilisé autour de la demande initiale ont déjà exprimé leur soutien au texte.
| Élément | Chiffre |
|---|---|
| Associations signataires (lettre ouverte) | 37 |
| Nombre de produits demandés initialement | 100 |
La proposition s'inscrit au croisement des enjeux de santé publique et du pouvoir d'achat. Son adoption engagerait un rééquilibrage concret des offres commerciales au bénéfice des consommateurs à faibles revenus, mais nécessiterait des garde-fous pour éviter des effets pervers sur les prix et l'offre globale.
