La Cour du Québec a rendu, le 8 juin 2026, un jugement condamnant un résident de Val‑des‑Monts à payer 33 429,12$ à Desjardins Assurances générales. Le litige porte sur les dommages causés à un mur de soutènement appartenant à la voisine, Eleanor Toll Powers, à la suite de deux interventions réalisées en 2021 et 2022 par le défendeur, Marc Fortin.
Faits et indemnisation
Selon le dossier reconstitué par le tribunal, M. Fortin a d'abord loué une pelle mécanique en avril 2021 pour creuser un fossé qu'il considère comme relevant de sa servitude de passage. Pendant ces travaux, des parties du mur se sont effondrées; l'assurée a alors déposé une première réclamation. Le mur a été reconstruit à l'automne 2021, pour un coût de 32 652,90$ pris en charge par Desjardins.
Nouvelle atteinte et condamnation
Insatisfait, le résident a entrepris de nouveaux travaux fin novembre 2022 pour « recréer la bonne localisation » de ce qu'il considère être son fossé. Ces interventions ont de nouveau endommagé la construction. Desjardins a indemnisé sa cliente une seconde fois, puis engagé un recours subrogatoire contre M. Fortin pour obtenir le remboursement des sommes versées et des frais de réparation.
« son » fossé
Le juge Steve Guénard a toutefois limité la responsabilité du défendeur aux seuls dommages résultant du second événement. Le montant de 33 429,12$ correspond donc aux indemnités et aux frais liés à cette deuxième intervention.
Enjeux assurantiels et conséquences pratiques
- Recours subrogatoire : l'affaire illustre comment un assureur, après avoir indemnisé son assuré, peut se retourner contre le tiers responsable pour récupérer les sommes versées.
- Détermination de la responsabilité : le tribunal peut fractionner les événements et n'imputer la responsabilité qu'à certains d'entre eux, ce qui limite ou module l'étendue du remboursement exigé.
- Montants en jeu : des travaux de réparation de structure (ici près de 33 000$) peuvent générer, au‑delà du coût initial, des procédures judiciaires et des frais annexes pour le responsable.
Repères chiffrés
| Élément | Montant |
|---|---|
| Réparation automne 2021 (première indemnisation) | 32 652,90$ |
| Somme ordonnée (réparation et frais liés au second sinistre) | 33 429,12$ |
Pour les professionnels de l'assurance et les gestionnaires de sinistres, ce dossier rappelle plusieurs leçons : l'importance de documenter précisément la chronologie des faits, la nécessité d'établir la causalité entre chaque intervention et le dommage, et la portée effective du recours subrogatoire pour préserver les intérêts de l'assuré indemnisé.
Sur le plan pratique pour les particuliers, l'affaire met en garde contre les interventions individuelles sur des ouvrages mitoyens ou situés en servitude sans coordination avec les voisins et sans expertise : le coût des réparations peut se traduire par une condamnation personnelle au remboursement des sommes versées par l'assureur.
