La fraude n'a pas touché les avis d'imposition, selon Bercy
Le ministère des Comptes publics a précisé, le 24 août, que les intrusions informatiques qui ont visé la Direction générale des finances publiques (DGFiP) fin juin et fin juillet n'ont pas conduit au détournement d'impôts ni à la modification des avis d'imposition. David Amiel, ministre des Comptes publics, l'a affirmé lors d'une intervention sur RTL, en insistant sur le fait que les contribuables pouvaient régler leur taxe foncière « sans crainte ». Il a également annoncé des renforcements des exigences de sécurité pour les plateformes de facturation électronique.
Ce qui a été volé et l'ampleur des intrusions
La DGFiP a confirmé le 14 août l'existence de deux intrusions distinctes — l'une fin juin, l'autre fin juillet — aboutissant au vol de données. Les éléments extraits concernent au moins 678 000 comptes de particuliers et de professionnels, ainsi qu'environ 200 000 comptes figurant dans les fichiers cadastraux. Il s'agit, pour l'instant, d'une description fournie par l'administration et non d'une liste détaillée rendue publique.
« Il n'y a pas d'impôt qui aurait été détourné, d'avis d'imposition qui aurait été modifié. »
Mesures annoncées et calendrier
- Audit renforcé : le ministre Sébastien Lecornu a demandé à l'ANSSI un « audit approfondi » pour analyser les causes et l'étendue des intrusions.
- Facturation électronique : face à l'entrée en vigueur de l'obligation de facturation électronique entre entreprises le 1er septembre, Bercy recevra l'ensemble des plateformes agréées pour imposer des exigences de sécurité jugées « supérieures » à celles en vigueur en Italie et en Espagne.
- Communication publique : la direction a confirmé la découverte des intrusions et la nature des données affectées, sans pour l'instant indiquer d'autres conséquences opérationnelles sur le recouvrement des impôts.
Qui est concerné — et qui ne l'est pas
Sont concernés : des particuliers et des professionnels dont des éléments étaient stockés dans les bases de la DGFiP, et des comptes cadastraux. Sont explicitement écartés des atteintes : le paiement des impôts et les avis d'imposition, selon le ministre. La distinction est majeure pour les contribuables inquiets de tentative d'escroquerie liée à des changements de situation fiscale ou d'appels au paiement frauduleux.
Impact et conséquences pratiques
Sur le plan pratique, la principale conséquence immédiate est une montée des contrôles et des exigences de sécurité pour les prestataires de facturation électronique, ainsi qu'une mobilisation des autorités de cybersécurité. Les personnes dont les données ont été compromises devront rester vigilantes face aux tentatives de phishing ou aux usages frauduleux d'informations personnelles, même si l'administration assure qu'aucun impôt n'a été détourné à ce stade.
| Donnée | Chiffre annoncé |
|---|---|
| Comptes de particuliers et professionnels compromis | 678 000 |
| Comptes dans les fichiers cadastraux concernés | 200 000 (environ) |
La procédure judiciaire ou administrative n'a pas été détaillée dans les communiqués consultés ; l'audit ordonné par l'ANSSI devra préciser l'origine des intrusions et les pistes d'amélioration technique et organisationnelle à mettre en place. En attendant, le message principal délivré par Bercy est double : rassurer sur l'intégrité des avis et paiements d'impôt, et durcir les conditions de sécurité autour de la facturation électronique qui débute au 1er septembre.
