Une mesure pour rapprocher santé publique et pouvoir d'achat
Quarante-deux associations de la coalition « Action Que Choisir Ensemble » saluent le dépôt d'une proposition de loi au Sénat et rappellent l'urgence d'une action législative déjà engagée à l'Assemblée nationale. Le texte vise à obliger les enseignes de la grande distribution à mettre à disposition en permanence un panier diversifié de produits recommandés par le Programme national nutrition santé (PNNS), vendus à prix coûtant.
Pourquoi cette proposition ?
Les associations pointent une double contradiction : d'une part, depuis 2015 le prix des fruits frais a progressé de +54 % et celui des légumes frais de +62 %, tandis que l'inflation générale s'établit à +21 % sur la même période ; d'autre part, les pouvoirs publics recommandent d'augmenter la consommation de ces aliments pour prévenir les maladies chroniques. Résultat : près d'un Français sur deux renonce à certains achats alimentaires par manque de moyens, selon les associations.
Quel est le dispositif proposé ?
Le texte déposé au Sénat et à l'Assemblée prévoit :
- la mise à disposition permanente, au sein des grandes enseignes, d'un panier diversifié d'aliments conformes aux recommandations du PNNS ;
- la vente de ces produits à prix coûtant, sans vente à perte et sans reporter le coût sur les producteurs ou fournisseurs ;
- au minimum 80 références distinctes sur l'année, avec une ambition portée par les associations à 100 produits.
Une mesure conçue comme équilibrée
Les promoteurs estiment que la mesure est juste car elle ne demande pas de choisir entre le revenu des agriculteurs et le pouvoir d'achat des consommateurs, efficace parce qu'elle agit directement sur le prix des aliments essentiels à la santé, et soutenable parce qu'elle repose sur une réduction ciblée des marges des distributeurs plutôt que sur des financements publics massifs.
Conséquences concrètes pour les ménages
Pour un foyer qui consacre, par exemple, 50 € par mois à l'achat de fruits et voit ces produits augmenter de +54 %, la facture pourrait passer à environ 77 € — soit une augmentation de 27 € par mois. Si la mesure était appliquée et permettait de ramener certains de ces produits à prix coûtant, l'économie pour ce poste pourrait être sensible pour les ménages modestes qui limitent aujourd'hui leur consommation de fruits et légumes pour raisons budgétaires.
Défis et limites
Plusieurs points restent à préciser : comment définir précisément la liste des références éligibles selon les recommandations du PNNS ? Comment garantir que la contrainte de prix ne conduise pas à une moindre qualité ou à des pratiques commerciales contournant l'intention (ex. réduction des promotions ailleurs, segmentation des produits) ? Les associations insistent sur l'interdiction de transférer le coût de la mesure sur les producteurs, mais la mise en œuvre opérationnelle nécessitera un encadrement juridique et des mécanismes de contrôle.
| Indicateur | Variation depuis 2015 |
|---|---|
| Fruits frais | +54 % |
| Légumes frais | +62 % |
| Inflation générale | +21 % |
La proposition sera examinée au regard des équilibres entre distributeurs, consommateurs et filières agricoles. Les associations appellent les parlementaires des deux chambres à transformer ce constat en action, au-delà des clivages politiques. Reste à savoir si la majorité des élus suivra et si les grandes enseignes accepteront une réduction ciblée de marges pour rendre plus accessibles des aliments essentiels à la santé publique.
Conséquence pratique : la mesure vise à réduire, pour un grand nombre de ménages, la part du budget alimentaire consacrée aux fruits et légumes — postes essentiels pour la prévention des maladies chroniques — sans mobilisation financière publique directe.
