Un « coup de main » numérique mais pas un remplaçant
À quelques jours de l'échéance du 15 juillet, certains contribuables se tournent vers des assistants d'intelligence artificielle généralistes, de type ChatGPT, pour obtenir des explications ou de l'aide dans la préparation de leur déclaration fiscale. Selon Emmanuel Degrève, président de l'ITAA (Institute for Tax Advisors and Accountants), ces outils peuvent constituer « un super levier pédagogique » : ils aident à comprendre des règles et à organiser les pièces nécessaires.
Ce que l'IA peut apporter
- Explications pédagogiques : clarifier des notions fiscales ou des règles applicables à une situation donnée.
- Aide à l'organisation : dresser des listes de pièces à rassembler pour compléter la déclaration.
- Assistance aux calculs : proposer des méthodes de calcul ou exécuter des opérations simples si les données sont fournies.
« Vous posez n’importe quelle question à l’IA sur des réalités de votre déclaration fiscale, vous allez avoir dans la plupart des cas des réponses. Ce ne sera pas toujours exact, mais globalement, on aura une bonne appréhension des problématiques », explique Emmanuel Degrève.
Ce que l'IA ne fera pas (et ne doit pas faire)
Plusieurs limites importantes sont à rappeler. L'IA ne peut pas aller chercher à la place du contribuable les informations nécessaires (relevés, justificatifs, attestations de dons, frais de garde, etc.). Elle ne remplace pas le travail de collecte : c'est au contribuable de fournir les éléments bruts. Degrève insiste aussi sur la complexité persistante de la fiscalité : « la déclaration fiscale cela reste un truc hyper compliqué, hyper tortueux et même les professionnels s’y perdent » — d'où la prudence à avoir vis-à-vis des réponses automatisées.
Responsabilité et vérification : le contribuable reste seul devant la loi
Fondamentalement, en matière de déclaration fiscale, il existe un principe immuable : la responsabilité juridique incombe au déclarant. L'utilisation d'outils d'IA ne transfère pas cette responsabilité et n'exonère pas d'une vérification soigneuse des montants et des informations transmises à l'administration. Recourir à l'IA peut aider à mieux comprendre ou à s'organiser, mais ne dispense pas de la consultation d'un professionnel lorsqu'un doute persiste.
Conséquences pratiques pour les contribuables
Concrètement, les contribuables qui choisissent d'utiliser l'IA avant le 15 juillet peuvent en tirer un bénéfice notable en termes d'organisation et de compréhension. En revanche, ils doivent :
- vérifier strictement les éléments fournis par l'IA ;
- conserver et transmettre eux-mêmes les justificatifs demandés par l'administration ;
- solliciter un expert-comptable ou un conseiller fiscal pour les situations complexes ou litigieuses.
| Apport de l'IA | Limites / Risques |
|---|---|
| Aide pédagogique, listes de pièces, calculs à partir de données fournies | Ne collecte pas les pièces, erreurs possibles, pas de valeur légale, responsabilité du contribuable |
En somme, l'intelligence artificielle peut faciliter la préparation matérielle de la déclaration et offrir une première lecture des enjeux fiscaux. Elle ne remplace ni la collecte des pièces ni la responsabilité juridique du déclarant. À la veille de l'échéance, l'usage judicieux de ces outils passe par la prudence et, si nécessaire, la consultation d'un professionnel.
