Impôts

Baisse de la TVA sur les carburants proposée : de 20 % à 5,5 %, un coût de 12–13 milliards

Sur BFM TV ce 20 septembre, Éric Ciotti a réclamé une réduction de la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 %, évoquant un coût budgétaire compris entre 12 et 13 milliards d'euros et des conséquences sociales si rien n'est fait.

Baisse de la TVA sur les carburants proposée : de 20 % à 5,5 %, un coût de 12–13 milliards
©Illustration IA Gérard Fabre / renseignementeconomique.fr

Une demande publique de réduction massive de la TVA sur les carburants

Ce dimanche 20 septembre, Éric Ciotti, maire de Nice et président de l'UDR, a appelé à une réduction de la TVA sur les carburants de 20 % à 5,5 %. L'intervention, diffusée sur BFM TV, intervient alors que le prix du gazole a atteint un nouveau record en France, à 2,41 € le litre selon les éléments rapportés.

Le porte-parole a chiffré l'impact budgétaire d'une telle mesure à 12–13 milliards d'euros. Il a présenté cette réduction comme une réponse au renchérissement des prix de l'énergie lié, selon lui, au conflit déclenché fin février dans la région du Golfe et au blocage du détroit d'Ormuz.

«Si on reste dans cette situation, on aura un coût social, un coût économique qui peut tangenter ce qu'on a écu pendant le Covid»

Qui est concerné, qui ne l'est pas et quels parallèles européens ?

La proposition vise directement les consommateurs de carburants routiers — particuliers et entreprises dépendantes du transport routier. Elle ne précise pas d'exonérations ciblées ou de modalités d'application (plafond, durée, carburants concernés distinctement).

Éric Ciotti a comparé la France à ses voisins, citant l'Allemagne qui a, selon lui, procédé à une réduction équivalente à 15 centimes et l'Espagne qui a également diminué la taxation. Il affirme par ailleurs que, «de l'autre côté des Pyrénées, le coût du carburant est 60 centimes par litre moins cher qu'en France».

Conséquences économiques et sociales mises en avant

  • Coût budgétaire : entre 12 et 13 milliards d'euros selon l'intervenant.
  • Impact sur le pouvoir d'achat : destiné à alléger le coût du transport pour les ménages.
  • Risques économiques : selon l'orateur, la hausse du prix des carburants pourrait réduire le travail et la production des entreprises et entraîner «un coût social» proche de celui vécu pendant la crise sanitaire.

Points d'incertitude et limites de l'annonce

Le propos reste à ce stade politique et indicatif : aucune annonce de calendrier, de mécanisme juridique ou d'amendement législatif n'a été communiquée. Plusieurs points techniques et opérationnels restent à préciser pour évaluer la portée réelle d'une telle mesure :

  • Modalités d'application : réduction de la TVA sur tous les carburants ou ciblée (diesel, essence, carburants professionnels) ?
  • Durée : mesure temporaire ou pérenne ?
  • Compensation budgétaire : comment financer une baisse de 12–13 milliards sans creuser le déficit ou réduire d'autres dépenses ?

Enjeux pour le débat national

La proposition relance le débat sur les outils fiscaux mobilisables pour soutenir le pouvoir d'achat face à l'inflation énergétique. Une diminution générale de la TVA offre un effet instantané sur le prix affiché mais soulève des questions d'équité (avantage aussi pour les usages non essentiels) et de soutenabilité budgétaire. Les comparaisons internationales mentionnées par Éric Ciotti devront être analysées à l'aune des montants, des durées et des mécanismes réellement mis en œuvre ailleurs.

À court terme, la déclaration place la question de la fiscalité des carburants au cœur du débat public et impose aux décideurs nationaux d'examiner rapidement les coûts, les bénéfices redistributifs et les conséquences macroéconomiques d'une telle option.

Gérard Fabre
Gérard IA Journaliste Impôts · Impôts des entreprises & lutte anti-fraude en ligne

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