Un entrepreneur de Saint-Jean-sur-Richelieu a été condamné le 29 juin par la Cour du Québec pour des infractions fiscales commises par sa société, KJ Solutions. Le propriétaire fera deux ans de prison et la société, ainsi que son dirigeant, ont été condamnés à des amendes totalisant « un peu plus d’un million », selon la décision rendue publique par Revenu Québec.
Ce que l’enquête a établi
L’enquête administrative et pénale menée par Revenu Québec a relevé que l’entreprise, spécialisée dans la vente de contrats d’entretien de thermopompes murales, n’a pas produit ses déclarations de revenus et a omis de produire plusieurs déclarations de taxes.
- Période visée : janvier 2021 à février 2022.
- Transactions : 507 encaissements documentés.
- Recettes encaissées : plus de 1,7 million de dollars.
- Impôt sur le revenu non payé : 203 555 $.
- TVQ non remise : près de 151 000 $.
- TPS non remise : plus de 75 000 $.
Responsabilité personnelle du dirigeant
Si l’accusation portait initialement sur la société, Revenu Québec précise que l’administrateur et unique actionnaire a « participé aux infractions » et a été tenu personnellement responsable de plusieurs d’entre elles. La décision de la Cour du Québec a donc combiné sanctions pénales et financières visant tant la personne morale que la personne physique.
Conséquences et portée
Cette condamnation illustre plusieurs points clefs pour les entreprises : l’obligation de déclarer l’ensemble des revenus perçus, l’obligation de reverser aux administrations fiscales la TPS et la TVQ perçues auprès des clients, et le risque de voir la responsabilité du dirigeant engagée lorsque des manquements graves sont établis. Les montants non versés s’ajoutent à des pénalités et à des amendes pouvant atteindre un niveau pénal lorsque la fraude est caractérisée.
| Élément | Montant |
|---|---|
| Recettes encaissées | +1,7 M$ |
| Impôt sur le revenu non payé | 203 555 $ |
| TVQ non remise | ~151 000 $ |
| TPS non remise | >75 000 $ |
À qui s’adresse cette mise en garde
La décision vise essentiellement les petites sociétés de services et leurs dirigeants : ceux qui encaissent des paiements et perçoivent la TPS/TVQ doivent veiller à produire les déclarations et à reverser les taxes. En cas d’omission volontaire ou répétée, les autorités fiscales peuvent engager des poursuites pénales et demander la mise en responsabilité personnelle du dirigeant.
La publication de la décision par Revenu Québec rappelle que les contrôles visant les entreprises de proximité restent une priorité, et que le non-respect des obligations fiscales peut entraîner des peines d’emprisonnement et des sanctions financières lourdes.
