Un outil technique au cœur d’une stratégie de contrôle
France Travail expérimente un algorithme destiné à orienter les contrôles sur les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA. Présenté par l'institution comme une simple aide à la décision, ce logiciel s'inscrit, selon La Quadrature du Net, dans une logique beaucoup plus vaste : celle de la massification des contrôles menée au fil des années.
Des chiffres qui changent l’équilibre
Le juriste Bastien Le Querrec rappelle que l'ambition affichée passe d'environ 200 000 contrôles par an à 1,5 million prévus pour 2027. À terme, l'outil pourrait couvrir près de six millions de personnes suivies par France Travail, en incluant demandeurs d'emploi et allocataires du RSA. Cette montée en puissance rend impossible une réalisation exclusivement humaine des objectifs annoncés et explique, pour l'association, le recours à l'automatisation.
| Élément | Valeur citée |
|---|---|
| Contrôles annuels (actuel) | 200 000 |
| Contrôles annuels (prévu 2027) | 1,5 million |
| Population potentielle concernée | ~6 millions |
Quels risques identifiés ?
Pour La Quadrature du Net, l'objet dépasse la seule technique. Le juriste alerte sur :
- Surveillance massive : l'outil permettrait de cibler largement des personnes, modifiant la relation entre administrations et administrés.
- Déshumanisation : la multiplication des contrôles peut transformer le suivi social en simple processus automatisé.
- Discrimination : sans transparence sur les critères et la formation des données, certains profils pourraient être davantage signalés.
« L’algorithme n’est donc pas une innovation isolée : il est la conséquence d’une politique de massification des contrôles. »
Conséquences pratiques pour les salariés et les publics suivis
Concrètement, si l'algorithme oriente davantage de contrôles vers certaines personnes, cela peut accroître la charge administrative pour des publics vulnérables, multiplier les convocations et, en cas d'erreur ou de biais, entraîner des sanctions indûment appliquées. Pour les agents, l'automatisation modifie aussi le travail quotidien : davantage de dossiers à traiter, moins de marge pour l'appréciation humaine.
Questions ouvertes et responsabilités
L'usage d'un tel outil pose plusieurs questions politiques et juridiques : qui porte la responsabilité en cas d'erreur ? Quels sont les mécanismes de recours ? Quelles garanties contre les biais et quelles transparences sur le fonctionnement ? La Quadrature du Net demande que le débat public et les garanties juridiques précèdent tout déploiement à grande échelle.
Pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, l'enjeu est simple : déterminer si l'outil sera un moyen d'améliorer l'efficacité de l'accompagnement, ou s'il servira surtout à industrialiser un contrôle social qui modifie profondément les droits et la dignité des personnes suivies.
