Un tri algorithmique qui peut modifier la donne pour des millions d'inscrits
France Travail a lancé l’expérimentation d’un système algorithmique chargé de repérer, parmi les inscrits, les personnes à contrôler en priorité. Présenté le 10 décembre devant le comité d’éthique de l’organisme, ce dispositif repose sur un arbre de décision construit à partir de 60 000 contrôles réalisés dans le passé. Deux campagnes d’essai ont déjà été menées, portant chacune sur environ 7 000 dossiers, principalement liés à des ruptures conventionnelles.
Ce que l'outil fait — et ce qu'il ne dit pas
Le système vise à produire chaque mois des listes de dossiers « prioritaires » pour les agents chargés des contrôles. France Travail ne cache pas son ambition d’étendre l’usage à d’autres publics. Depuis le 1er janvier 2026, l’inscription à France Travail est obligatoire pour les bénéficiaires du RSA : statistiquement, cela signifie que plus de 6 millions de personnes pourraient, à terme, être concernées par un profilage mensuel.
« Chômage business. Pour qui travaille France Travail ? »
Les porte-parole d’associations de défense des libertés numériques ont obtenu le document de présentation et pointent l’opacité du dispositif. Ils relèvent que 26 variables semblent être utilisées pour établir des profils « suspects », mais qu’il n’y a pas de visibilité sur la manière dont ces critères sont combinés pour générer une alerte.
- Base d’apprentissage : 60 000 contrôles historiques.
- Phase pilote : deux campagnes d’environ 7 000 dossiers chacune.
- Population potentiellement concernée : plus de 6 millions d’inscrits (avec l’intégration des bénéficiaires du RSA).
Enjeux pour les demandeurs d'emploi et les agents
Pour les personnes inscrites, l’arrivée d’un tel outil change la donne : il peut modifier la fréquence et la sélectivité des contrôles sans que les critères de décision soient transparents. Pour les agents, l’objectif est d’allouer les moyens de contrôle là où l’algorithme estime qu’ils seront les plus efficaces. Reste la question de la fiabilité des modèles entraînés sur des pratiques passées : reproduisent-ils des biais institutionnels ?
Contrôle, transparence et recours
Des organisations comme La Quadrature du Net ont déposé une demande d’accès au code source et demandent des garanties sur la possibilité de contester une décision fondée sur l’algorithme. À défaut d’accès au fonctionnement interne, les risques identifiés sont multiples : erreurs de ciblage, stigmatisation de certains profils, et amplification de biais existants contenus dans les données historiques.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Base d’entraînement | 60 000 contrôles |
| Essais réalisés | 2 campagnes ≈ 7 000 dossiers chacune |
| Population potentielle | > 6 000 000 d'inscrits |
Le débat qui s’ouvre n’est pas seulement technique : il touche au droit des usagers, à la responsabilité administrative et à la gouvernance des données publiques. À court terme, les réponses attendues concernent la transparence du modèle, les garanties de non-discrimination et les voies de recours pour les personnes visées par les contrôles automatisés. Pour les salariés et demandeurs d’emploi, l'impact concret dépendra de la précision de l'outil et des garde-fous mis en place.
