Un algorithme pour décider qui sera contrôlé
France Travail entend généraliser l'utilisation d'une intelligence artificielle destinée à sélectionner les demandeurs d'emploi à soumettre à un contrôle. Après une phase test, l'organisme public a présenté un document intitulé « Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi », qui vise à identifier les dossiers nécessitant un examen approfondi. Le but affiché : détecter et lutter contre les fraudes aux allocations.
« Ciblage du Contrôle de la Recherche d’Emploi »
Le projet a été signalé par plusieurs acteurs de la société civile et des médias — parmi eux, la Quadrature du Net et la cellule investigation de Radio France — qui ont eu accès aux éléments présentés au comité éthique de France Travail en décembre 2025. La phase expérimentale ciblait initialement des personnes ayant recours à une rupture conventionnelle.
Comment l’outil classe les dossiers
L'algorithme classe les demandeurs d'emploi en deux catégories décrites dans les documents consultés : « suspects » et « non-suspects ». Le fonctionnement détaillé du modèle n'a pas été rendu public, mais la Quadrature du Net mentionne l'utilisation d'environ 26 variables pour apprécier l'activité de recherche d'emploi. Parmi ces éléments figurent la visibilité du CV sur la plateforme France Travail, la durée d'inscription et l'historique des manquements.
- 26 variables évoquées pour le calcul du risque
- Phase test conduite sur des personnes en rupture conventionnelle
- Classification binaire : « suspects » / « non-suspects »
Des chiffres qui donnent le tournis
Selon le récit publié, près de 6 millions de Français pourraient, à terme, être concernés par des contrôles reposant au moins en partie sur cet outil. Lors de la phase pilote, environ 7 000 contrôles ont été menés : plus de la moitié d'entre eux a entraîné soit une sanction, soit un renforcement de l'accompagnement.
| Indicateur | Chiffre |
|---|---|
| Variables utilisées | 26 |
| Personnes potentiellement concernées | 6 millions |
| Contrôles en phase pilote | 7 000 |
| Part aboutissant à sanction ou accompagnement renforcé | Plus de la moitié |
Risques soulevés : stigmatisation et opacité
Des organisations de défense des droits numériques alertent. La Quadrature du Net estime que l'outil risque de stigmatiser les personnes les plus vulnérables et de rendre moins visible le caractère potentiellement discriminatoire des politiques de contrôle, parce que la sélection est individualisée par l'algorithme. L'usage de critères automatiques pour mesurer l'activité de recherche d'emploi pose aussi la question de l'exactitude des indicateurs utilisés (par exemple, l'absence de CV lisible en ligne n'implique pas l'absence de recherche réelle).
Ce que cela change pour les demandeurs d'emploi et les employeurs
Pour les salariés et les personnes en rupture d'activité, la généralisation de ce ciblage pourrait signifier une exposition accrue à des contrôles et à des sanctions fondées sur des décisions partiellement automatisées. Pour les employeurs et les acteurs de l'accompagnement, le système modifie aussi la logique du contrôle : l'efficacité administrative peut progresser, mais au prix d'arbitrages algorithmiques qui ne sont pas tous transparents.
Transparence, recours et encadrement juridique
Le document officiel et les éléments rendus publics ne permettent pas aujourd'hui de savoir précisément comment sera assuré le droit à la contestation d'une décision issue du système. Le comité éthique a été saisi en décembre 2025, mais les modalités de contrôle humain, de vérification des algorithmes et de recours pour les personnes visées restent à préciser. Face à des outils qui opèrent des classements sensibles, les garanties procédurales et la publication des critères techniques sont des points clefs pour éviter des discriminations ou des erreurs graves.
En l'état, France Travail met en lumière un dilemme classique : améliorer l'efficience des contrôles et préserver les droits et la dignité des personnes contrôlées. Derrière les chiffres et les modèles, c'est la relation entre l'État‑acteur de l'emploi et des millions de citoyens en situation de fragilité qui est en jeu.
