À compter du 1er septembre, un ensemble de mesures administratives et tarifaires entre en vigueur et aura des répercussions concrètes pour les salariés, les demandeurs d’emploi et les ménages chauffés au gaz. Deux pans dominent : une hausse notable du prix repère du gaz et des resserrements des règles sociales (durée d’indemnisation après rupture conventionnelle, plafonnement des arrêts maladie, modifications de MaPrimeRénov’).
Une facture énergétique qui pèse davantage
La Commission de régulation de l’énergie a fixé, le 10 août, un nouveau repère tarifaire du gaz qui sera appliqué au 1er septembre. Le prix-témoin passe à 172,05 € TTC/MWh contre 162,89 € en août, soit une hausse d’environ 5,6 % sur le mois. Pour les foyers avec contrat indexé sur ce repère — près de six millions d’abonnés résidentiels selon les éléments disponibles — la hausse se traduit, pour ceux qui se chauffent au gaz, par un bond du kilowattheure d’environ 7,3 %. Concrètement, cela peut représenter « une centaine d’euros » supplémentaires par an pour un ménage moyen.
Chômage : des durées d’indemnisation raccourcies après rupture conventionnelle
Le Code du travail numérique précise que la durée maximale d’indemnisation chômage suite à une rupture conventionnelle est désormais inférieure. Les durées passent à :
- 15 mois pour les salariés de moins de 55 ans (contre 18 mois auparavant) ;
- 20,5 mois pour les salariés de 55 ans et plus (au lieu de 22,5 mois).
Pour les travailleurs concernés, cela signifie une réduction du filet de sécurité temporel offert après une rupture négociée. Les trajectoires de retour à l’emploi, les projets de reconversion ou les négociations individuelles sur une rupture pourront désormais être calibrés sur des durées d’indemnisation plus courtes.
Arrêts maladie : des limites posées, avec exceptions
La mesure la plus stricte concerne la limitation des premiers arrêts de travail prescrits à partir du 1er septembre : la durée maximale d’un premier arrêt est fixée à 31 jours, et chaque prolongation à 62 jours. Le médecin conserve la possibilité de dépasser ces plafonds « sauf exception liée à l’état de santé du patient ». Cette évolution vise à encadrer les durées d’indisponibilité, mais elle pose des questions opérationnelles pour les médecins prescripteurs et pour les entreprises confrontées à des absences longues.
« sauf exception liée à l’état de santé du patient »
MaPrimeRénov’ et aides : davantage d’exigences pour les rénovations
Les dossiers MaPrimeRénov’ déposés à compter du 1er septembre pour des travaux lourds sur maisons individuelles doivent désormais intégrer une solution de chauffage et d’eau chaude décarbonée. Concrètement, les chaudières au gaz sont exclues des scénarios éligibles à ces aides. Par ailleurs, une prime financée par les certificats d’économies d’énergie est créée pour l’achat d’une voiture 100 % électrique d’occasion immatriculée en France entre 2017 et 2023 — une mesure qui vise à accélérer la transition sans se limiter aux véhicules neufs.
Ce que cela change pour les salariés, demandeurs d’emploi et employeurs
- Ménages chauffés au gaz : recalcul immédiat du budget énergétique, importance accrue de la comparaison des offres à prix fixe ;
- Salariés envisageant une rupture conventionnelle : nécessité de réévaluer la temporalité du projet professionnel et la sécurisation financière post-rupture ;
- Employeurs et services RH : adaptation des conseils fournis aux collaborateurs et recalibrage des politiques internes de gestion des absences ;
- Acteurs de la rénovation et de l’automobile d’occasion électrique : opportunités et contraintes nouvelles liées aux conditions d’éligibilité des aides.
Au-delà des chiffres et des plafonds, ces dispositions dessinent un paysage où la gestion du risque (financier et sanitaire) et la transition écologique pèsent désormais de façon visible sur les décisions individuelles et collectives. Pour les salariés et demandeurs d’emploi, l’enchaînement de ces mesures impose de nouvelles précautions budgétaires et professionnelles ; pour les employeurs, une vigilance sur la mise en œuvre et l’accompagnement des personnes concernées.
