Un bond des contrôles et des verbalisations
Les autorités ont intensifié les contrôles routiers en 2025 : 268 000 procès-verbaux ont été dressés pour défaut d'assurance, soit une hausse de 76 % par rapport à l'année précédente. Cette progression spectaculaire traduit à la fois une politique de répression accrue et une persistance du non-respect de l'obligation d'assurance pour les véhicules motorisés, y compris les nouveaux engins de mobilité électrique individuelle (NVEI).
Conséquences humaines et charge pour les victimes
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) signale un bilan humain préoccupant : près de 7 500 victimes d'accidents corporels ont été prises en charge en 2025 suite à des collisions impliquant des conducteurs non assurés ou en fuite. Le nombre de décès relevés dans des accidents avec véhicule non assuré s'établit à 177 personnes, soit une augmentation de 5,4 % par rapport à 2024.
Sanctions et cadre légal
La loi demeure stricte : tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, ce qui englobe explicitement les trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, gyropodes, quads et tondeuses autoportées. Les sanctions prévues sont lourdes :
- Première infraction : amende forfaitaire de 750 €, pouvant aller jusqu'à 3 750 € en cas de poursuites, assortie de mesures complémentaires (suspension du permis, confiscation du véhicule, etc.).
- Récidive : amende pénale pouvant atteindre 7 500 €.
"La non-assurance est un fléau pour la collectivité, qui en assume l'essentiel du coût via la contribution prélevée sur l'ensemble des assurés automobiles, alimentant le FGAO."
Cette déclaration, prononcée par le directeur général du FGAO, rappelle que le financement du Fonds repose sur une contribution prélevée sur tous les contrats d'assurance automobile.
Impact financier pour la collectivité
Le coût supporté par le FGAO s'est sensiblement alourdi : en 2025, le Fonds a versé plus de 132 millions d'euros aux victimes blessées et aux proches des victimes décédées. Le montant versé par le FGAO a progressé de 25 % depuis 2018, ce qui confirme l'impact financier croissant du défaut d'assurance sur l'ensemble des assurés.
Ce que cela change pour les assurés et les conducteurs
Face à cette montée des infractions, les conducteurs d'engins électriques individuels exposés à des contrôles renforcés doivent impérativement vérifier leur couverture. Pour les assurés automobiles, la hausse des dépenses du FGAO peut peser indirectement sur la facture via la contribution mutualisée. Les professionnels de l'assurance proposent par ailleurs des offres ciblées pour ces NVEI, mais la meilleure protection reste la conformité à l'obligation légale.
| Indicateur | Valeur 2025 |
|---|---|
| Procès-verbaux pour défaut d'assurance | 268 000 |
| Victimes d'accidents corporels par non-assurés | ~7 500 |
| Décès impliquant véhicule non assuré | 177 (+5,4 %) |
| Montant versé par le FGAO | 132 M€ |
La combinaison de contrôles plus nombreux, de sanctions lourdes et d'un impact financier croissant sur la collectivité devrait inciter pouvoirs publics, assureurs et plateformes de mobilité à renforcer la prévention et l'information. À défaut, ce sont les citoyens-assurés qui continueront de porter la facture via la mutualisation des risques.
