Contrôles et consignes : le fisc de Hô Chi Minh-Ville cible les revenus irréguliers
Le département des impôts de Hô Chi Minh-Ville a publié une mise en garde et des instructions destinées aux contribuables en vue de la vérification et de la déclaration de l'impôt sur le revenu des personnes physiques concernant les salaires et traitements de 2025 et des années antérieures. L'administration fiscale a tiré ces éléments d'un contrôle des données issues de son système de gestion, qui a mis en évidence des déclarations incomplètes ou des régularisations erronées.
Les autorités pointent principalement des manquements tels que l'absence de pièces justificatives, la non-déclaration de certaines sources de revenus et des autorisations de prélèvements incorrectes. Elles invitent les contribuables concernés à vérifier activement leur situation et à procéder, si nécessaire, à une correction de leur dossier.
Qui doit contrôler sa situation fiscale ?
- Personnes dont le revenu annuel total dépasse 120 millions VND.
- Contribuables dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 120 millions VND mais pour lesquels aucune déduction fiscale n'a été appliquée ou les déductions apparaissent inférieures à 10 %.
- Salariés ayant au moins deux employeurs au cours de l'année fiscale.
- Professionnels exerçant une activité indépendante et titulaires de certificats ou licences figurant sur la liste de vérification thématique.
Le département souligne en outre que les personnes percevant des revenus provenant de deux sources doivent particulièrement revoir leurs déclarations et leurs règlements d'impôt afin d'éviter des redressements ultérieurs.
Modalités pratiques de vérification et de déclaration
Pour faciliter ces contrôles, les contribuables sont encouragés à installer et à utiliser l'application mobile eTax. L'application permet de consulter les informations suivantes : revenus, immatriculation fiscale, personnes à charge et les données consolidées du règlement final de l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le système offre un accès aux données depuis 2021.
Après la consultation, les contribuables doivent :
- rassembler l'ensemble de leurs sources de revenus pour l'année concernée ;
- établir leur déclaration de règlement final via l'application mobile eTax ou par le portail des services publics de l'administration fiscale ;
- soumettre la déclaration et, le cas échéant, procéder aux paiements complémentaires.
Conséquences et contexte
Ce rappel intervient alors que les systèmes de gestion fiscale exploitent de plus en plus des données agrégées pour détecter des anomalies. L'initiative vise à réduire les erreurs de bonne foi et les fraudes, et à sécuriser la collecte des recettes fiscales. Pour les contribuables, la démarche implique une vigilance accrue sur l'exhaustivité des revenus déclarés et sur la cohérence des déductions appliquées.
| Elément | Seuil / Date |
|---|---|
| Revenu annuel déclenchant la vérification | 120 millions VND |
| Données consultables via eTax | Depuis 2021 |
| Année fiscale visée | 2025 et années antérieures |
En pratique, la recommandation administrative est simple : vérifier, regrouper toutes les pièces et sources de revenus, puis corriger la déclaration si nécessaire. Pour les personnes concernées, cette démarche réduit le risque de redressements, d'intérêts et de pénalités découlant d'omissions ou d'erreurs déclaratives.
Enfin, l'appel à l'usage de l'application eTax illustre la tendance générale des administrations fiscales à promouvoir l'interconnexion des données et l'utilisation d'outils numériques pour améliorer la conformité et la transparence des situations fiscales individuelles.
