Contexte et objectifs
Lors de la séance du 9 août, l'Assemblée nationale vietnamienne a examiné une série de modifications visant à compléter la loi sur la Banque d'État, la loi sur la lutte contre le blanchiment d'argent et celle sur les établissements de crédit. Au cœur des discussions figurent deux constats : un marché des obligations d'entreprises qui demeure sous-dimensionné par rapport aux objectifs macroéconomiques, et la nécessité de tirer des enseignements concrets des dysfonctionnements ayant affecté la banque SCB.
Des propositions ciblées pour le marché obligataire
Le député Tran Hoang Ngan (Hô Chi Minh-Ville) a rappelé que l'ambition est d'amener le marché des obligations d'entreprises à représenter environ 25 à 30 % du PIB, alors qu'il n'atteint aujourd'hui qu'environ 12 % du PIB. Pour y parvenir, il propose d'autoriser les banques commerciales à assumer des fonctions accrues, notamment en tant qu'agents gérant les actifs de garantie des obligations.
| Indicateur | Objectif évoqué | Situation actuelle |
|---|---|---|
| Parts du marché obligataire par rapport au PIB | 25–30 % | ≈12 % |
Risques et garde-fous demandés
La Banque d'État du Vietnam a toutefois mis en garde : si les banques prennent des rôles supplémentaires, elles doivent expliquer clairement aux clients la distinction entre agents émetteurs, agents garants et agents de gestion des garanties, afin d'éviter toute confusion commerciale et juridique.
« Les leçons tirées de la mauvaise gestion du marché des obligations d'entreprises en 2022 et celles de la SCB Bank sont importantes, et nous devons en tirer des enseignements sérieux »
Ratios de sécurité : prudence sur l'interprétation
Le député Nguyen Hai Nam (ville de Hué) a appuyé l'idée d'introduire plusieurs "autres ratios de sécurité" pour soutenir des projets économiques majeurs. Il a cependant appelé à la précision des termes : selon lui, l'expression "différent" peut être interprétée de deux façons — comme un renforcement de la sécurité, ou à l'inverse comme une tolérance accrue au risque si l'on accepte des ratios moins stricts. Il a mis en garde contre des effets secondaires possibles :
- abaissement des normes de sécurité ;
- application incohérente des règles ;
- risques d'abus ou de concurrence déloyale ;
- atteinte à la sûreté globale du système bancaire.
Conséquences pratiques pour le secteur bancaire
Les débats traduisent une tension classique entre besoin de développer les marchés de capitaux domestiques et nécessité de maintenir des garde-fous pour préserver la stabilité financière. Si les banques commerciales se voient confier des rôles étendus dans la gestion des garanties d'obligations, elles devront renforcer la transparence vis-à-vis des clients et des contreparties, et adapter leurs dispositifs de conformité pour répondre aux exigences de la Banque d'État.
Enjeux pour les investisseurs et le régulateur
Pour les investisseurs institutionnels comme pour les émetteurs, un marché obligataire plus profond est une source de financement bienvenue. Mais l'expérience de la SCB rappelle que l'élargissement des activités bancaires sans renforcement concomitant des contrôles et des définitions juridiques peut accroître la vulnérabilité du système. Les décisions prises par l'Assemblée nationale détermineront à la fois le rythme d'essor du marché obligataire vietnamien et le niveau de risque que le régulateur accepte d'assumer pour soutenir des projets économiques majeurs.