Une mise en examen lourde de conséquences pour HSBC Private Bank Suisse
La mise en examen, le 6 mai à Paris, de HSBC Private Bank Suisse pour blanchiment d'argent en bande organisée et association de malfaiteurs délictuelle résonne comme un rappel des obligations de vigilance pesant sur les banques privées. L'enquête française porte sur des opérations commençant en 2002 et vise des transferts liés à la Banque du Liban (BdL) pour un montant total de plus de 327 millions de dollars entre avril 2002 et mars 2015.
Les juges cherchent à déterminer si des mécanismes de « présentation légitime » ont été mis en place pour dissimuler des virements de la BdL vers un compte offshore, Forry Associates, enregistré aux Îles Vierges britanniques et dont l'ayant droit économique est identifié comme étant Raja Salamé, frère de l'ancien gouverneur Riad Salamé. Ce schéma est au cœur des poursuites visant notamment des détournements de fonds publics et des abus de confiance.
« fraudes massives »
La Banque du Liban, partie civile en France — et également en Suisse et au Luxembourg — a dénoncé des « fraudes massives » et dit vouloir recouvrer la totalité des sommes détournées pour en faire bénéficier les déposants, durement affectés par la crise financière du pays. L'État libanais a par ailleurs salué les poursuites engagées, selon son avocat.
Un puzzle financier réparti en Europe
Les investigations ont reconstitué la traçabilité de fonds réinvestis dans plusieurs juridictions européennes et dans l'immobilier en France. Les montants retrouvés par les enquêteurs incluent : des sommes en banques privées libanaises réinjectées au Luxembourg, des fonds au Royaume-Uni, en Belgique et des acquisitions immobilières en France.
| Destination | Montant retrouvé |
|---|---|
| Comptes au Luxembourg | plus de 30 millions d'euros |
| Royaume-Uni | plus de 33 millions de livres sterling |
| Belgique | 7 millions d'euros |
| Biens immobiliers en France (2007-2014) | 13 millions d'euros |
Enjeux pour les banques et pour les clients
Au-delà des aspects pénaux, cette affaire interroge la gestion des risques de réputation et de conformité dans les banques privées. La mise en examen d'une grande filiale pour des faits couvrant plus d'une décennie met en lumière les conséquences possibles d'une connaissance lacunaire des bénéficiaires économiques et des circuits de fonds. Pour les clients et déposants, le message est double : d'une part, les autorités poursuivent activement des schémas complexes de détournement ; d'autre part, la responsabilité des établissements doit être scrutée, là où des transferts ont pu donner une "apparence légitime" à des mouvements suspectés d'avoir profité à des proches d'un responsable public.
- La procédure à Paris a donné lieu à dix mises en examen.
- L'ancien gouverneur Riad Salamé fait l'objet d'un mandat d'arrêt international délivré par la justice française depuis mai 2023.
- Raja Salamé est poursuivi depuis août 2024 et placé sous contrôle judiciaire.
Pour le secteur bancaire, l'affaire souligne la nécessité d'une vigilance renforcée sur les flux sortants des banques centrales et des entités publiques, particulièrement lorsque des commissions ou des versements transitent par des comptes offshore. Les décisions des magistrats français et les suites données aux mises en examen seront observées de près par les régulateurs et par les établissements qui gèrent la clientèle fortunée, tant en matière de conformité que de gouvernance interne.
La question du recouvrement des sommes au profit des déposants libanais reste ouverte : la BdL a clairement affiché son intention de poursuivre la restitution des fonds devant les juridictions concernées, renforçant la dimension internationale et politique de ces procédures judiciaires.
