Qui est concerné et pourquoi cela change le montant de la pension
Pour calculer la retraite de base du régime général, l'Assurance retraite retient les 25 meilleures années de revenus pour déterminer le salaire annuel moyen. Avant 2012, les indemnités journalières versées pendant un congé maternité n'étaient pas systématiquement intégrées dans ce salaire annuel. Lorsqu'une année marquée par un congé maternité figurait parmi ces 25 années, l'absence d'intégration des indemnités pouvait réduire le montant enregistré pour l'année, et donc minorer la pension finale.
La correction prévue par la réforme de 2023
La réforme des retraites adoptée en 2023 a introduit une mesure corrective applicable aux retraites prenant effet à partir du 1er septembre 2023. Elle vise spécifiquement les personnes relevant du régime général (majoritairement des anciennes salariées du secteur privé) qui ont perçu des indemnités journalières pour un congé maternité ayant commencé avant le 1er janvier 2012.
"Les congés débutés en 2012 ne sont pas inclus dans ce dispositif, car les indemnités journalières sont déjà prises en compte selon les règles applicables depuis cette date, précise Le Journal du Net."
Ce que fait désormais la caisse
Lorsque la période de congé maternité entre dans les 25 années retenues pour le calcul, la caisse ajoute une somme forfaitaire au salaire de l'année concernée afin de compenser l'absence antérieure d'intégration des indemnités journalières. Cette correction peut améliorer le salaire annuel moyen et donc entraîner une hausse de la pension de base. La mesure s'applique aussi bien aux personnes partant en retraite après le 1er septembre 2023 qu'aux retraitées déjà en paiement depuis cette date.
Ce que doivent faire les intéressées
- Vérifier, auprès de l'Assurance retraite, le détail des 25 années retenues et la prise en compte éventuelle des indemnités journalières pour les congés maternité antérieurs à 2012.
- Contester ou demander une révision si une année de congé maternité n'a pas été correctement revalorisée par la caisse.
- Conserver les justificatifs (attestations d'indemnités journalières, bulletins de salaire) utiles à la révision du dossier.
Conséquences pratiques et limites
La correction ne concerne pas les congés dont le début est intervenu à partir du 1er janvier 2012, ces indemnités étant déjà intégrées selon la réglementation postérieure. L'effet concret sur le montant de la pension dépendra donc de la place qu'occupe l'année concernée parmi les 25 retenues et du différentiel entre le salaire enregistré initialement et la somme forfaitaire ajoutée. Pour certaines assurées, la hausse peut être significative si l'année corrigée faisait fortement baisser le salaire annuel moyen ; pour d'autres, l'impact sera nul si l'année n'était pas parmi les 25 meilleures.
En synthèse
La réforme de 2023 a ouvert une voie de réparation pour les femmes dont le congé maternité a commencé avant 2012 et qui voient aujourd'hui leur retraite recalculée depuis le 1er septembre 2023. Il appartient aux intéressées de contrôler leur relevé de carrière et de solliciter l'Assurance retraite si nécessaire pour faire appliquer cette correction.
| Point | Condition |
|---|---|
| Régime | Régime général (salariées du privé) |
| Période du congé | Congé maternité commencé avant le 01/01/2012 |
| Date d'effet | Retraites prises à partir du 01/09/2023 |
| Mécanisme | Ajout d'une somme forfaitaire à l'année concernée dans le calcul des 25 meilleures années |
