Les règles diffèrent fortement selon le régime
Au décès d’un ex‑conjoint ou d’un conjoint qui percevait une portion de votre pension de réversion, la possibilité d’obtenir une hausse de votre propre pension n’est pas automatique : elle dépend strictement du régime auquel la retraite appartient. Il est essentiel de distinguer le régime de base (Cnav) des autres caisses comme l’Agirc‑Arrco ou les régimes de la fonction publique.
Régime de base (Cnav) : un recalcul possible mais sur demande
Pour la pension de réversion issue du régime général (gérée par la Cnav), le décès d’un bénéficiaire peut ouvrir la voie à une redistribution. Concrètement, si plusieurs personnes percevaient une part de la réversion et que l’un d’entre eux décède, la part précédemment allouée à ce défunt peut, sous conditions, être attribuée aux survivants.
Attention : cette modification n’est pas automatique. Il faut demander explicitement à sa caisse un nouveau calcul et fournir les justificatifs requis. Sans démarche de la part du ou des ayants droit, le montant restera inchangé.
Agirc‑Arrco et fonction publique : pas de reprise de part
La situation est strictement différente pour les retraites complémentaires et la plupart des pensions de la fonction publique. Dans ces régimes, le droit à la réversion est vu comme individuel : lorsqu’un bénéficiaire meurt, sa part cesse. Elle n’est pas transférée aux autres ayants droit et ne fait pas l’objet d’un nouveau partage.
« pas de report de sa part au profit »
- Cnav (régime de base) : possibilité de révision après décès, sous réserve d’une demande.
- Agirc‑Arrco : la part s’éteint au décès du bénéficiaire, pas de redistribution.
- Fonction publique : règles similaires aux complémentaires, pas de recalcul en faveur des autres ayants droit.
| Régime | Révision après décès |
|---|---|
| Cnav (régime de base) | Possible sur demande |
| Agirc‑Arrco | Non |
| Fonction publique | Non |
Que faire concrètement ?
Si vous pensez être concerné par une redistribution de réversion après le décès d’un bénéficiaire, procédez dans cet ordre :
- Vérifiez d’abord à quel(s) régime(s) appartenaient les pensions concernées.
- Si une part venait du régime de base, saisissez votre caisse (Cnav) pour demander un nouveau calcul et joignez l’acte de décès et autres pièces demandées.
- Pour les complémentaires (Agirc‑Arrco) et la fonction publique, ne vous attendez pas à une augmentation : ces caisses ne redistribuent pas la part du défunt.
Comprendre ces distinctions permet d’éviter de longues attentes et d’orienter rapidement ses démarches. En cas de doute, contacter directement la caisse concernée ou un conseiller spécialisé en droit des retraites reste la meilleure option pour obtenir une réponse adaptée à votre situation personnelle.
