La BCE et les banques centrales nationales veulent revenir sur une contrainte imposée par MiCA
Le Système européen de banques centrales (SEBC) — qui regroupe la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales — a formalisé le 22 septembre 2026 une recommandation nette dans la consultation sur l'évolution du règlement MiCA : supprimer l'obligation pour les émetteurs de stablecoins significatifs de placer 60 % de leurs réserves sous forme de dépôts bancaires.
Cette position contraste avec les attentes du secteur bancaire européen, favorable à des réserves élevées en dépôts. Pour le SEBC, la contrainte actuelle fait peser des risques de contagion sur les établissements de crédit en les rendant dépendants des flux associés aux stablecoins.
« significatifs »
Concrètement, MiCA fixe un plancher à 30 % de réserves en dépôts bancaires pour les jetons de monnaie électronique ordinaires et élève ce seuil à 60 % pour les émetteurs classés comme « significatifs ». Ce statut est déclenché notamment lorsque l'émetteur dépasse 10 millions de détenteurs ou 5 milliards d'euros émis. Le registre de l'ESMA recensait 22 émetteurs autorisés au 8 août 2026.
Vers une exigence de liquidité à très court terme
Plutôt que le critère en dépôts bancaires, le SEBC propose d'imposer un pourcentage minimal de réserves placé dans des actifs arrivant à maturité entre 1 et 5 jours ouvrés. L'objectif affiché est double : préserver la liquidité immédiate des stablecoins tout en limitant l'exposition directe des banques aux mouvements massifs de ces instruments.
- Risque de contagion : la centralisation de réserves en dépôts bancaires pourrait transmettre des chocs des marchés crypto au système bancaire.
- Liquidité opérationnelle : des actifs court terme offrent une sortie rapide sans mobiliser le réseau bancaire.
- Alignement règlementaire : la proposition tente d'adapter MiCA aux évolutions techniques et de marché survenues depuis son adoption.
Conséquences attendues pour les acteurs français
Pour la place financière française, un changement d'approche aurait des conséquences pratiques. Les banques pourraient voir diminuer une source potentielle de dépôts liés aux stablecoins, mais également réduire leur exposition aux retraits brusques. Les émetteurs de stablecoins, eux, gagneraient en flexibilité pour composer leurs réserves avec des actifs de très court terme plutôt que d'adosser massivement leurs collatéraux au système bancaire.
Sur le plan politique et réglementaire, la recommandation du SEBC nourrira les débats au sein de la Commission européenne et du Parlement lors de la révision de MiCA : l'enjeu sera d'équilibrer stabilité financière, protection des consommateurs et compétitivité de l'écosystème crypto européen. Par ailleurs, la divergence des positions entre autorités prudentielles et acteurs privés — et parfois entre continents, comme le montre le débat parallèle aux États-Unis — illustre la difficulté d'établir des standards internationaux durables pour les actifs numériques.
| Élément | Valeur / seuil |
|---|---|
| Seuil MiCA pour jetons ordinaires | 30 % en dépôts bancaires |
| Seuil MiCA pour émetteurs « significatifs » | 60 % en dépôts bancaires |
| Critères de « significativité » | 10 millions de détenteurs ou 5 milliards d'euros émis |
| Nombre d'émetteurs autorisés (ESMA, 8/08/2026) | 22 |
La suite dépendra des arbitrages politiques : la Commission européenne consultera les parties prenantes et les institutions — dont le SEBC — avant d'éventuelles modifications du texte. Pour la France, où banques et fintechs sont étroitement liées à l'écosystème européen, l'issue de ce débat déterminera en grande partie le profil de risque et la compétitivité des solutions de paiement numérique à court et moyen terme.
