Un tribunal contraint une association musulmane à liquider des biens pour satisfaire des fidèles
La justice a tranché en faveur de plusieurs membres d’une communauté religieuse et a ordonné, il y a quelques jours, la vente de trois appartements détenus au-dessus de la mosquée du Centre communautaire islamique de l’est de Montréal. La décision émane du juge Martin F. Sheehan de la Cour supérieure et porte sur un litige né lors de l’acquisition de l’immeuble en 2018.
Le dossier remonte à la reprise de la propriété par le Centre, acte motivé officiellement par la volonté d’assurer la pérennité des lieux. À l’époque, l’organisation et plusieurs fidèles avaient conclu un accord prévoyant la revente d’une partie des dix logements présents dans l’immeuble à des membres de la communauté à des prix jugés « modiques ».
| Type de logement | Prix indiqué (source judiciaire) |
|---|---|
| 3 1/2 | 80 000 et 90 000 $ |
| 4 1/2 | 130 000 et 140 000 $ |
Des fidèles affirment avoir versé des acomptes en espèces et reprochent au Centre de ne pas avoir respecté les engagements initiaux. L’organisation conteste certains montants versés et soutient que des conditions supplémentaires auraient été introduites avant la mise en vente, ce qui a provoqué des tensions.
« Un tableau détaillé des dépenses et des loyers était transmis chaque mois à tous les promettants-acheteurs ainsi qu’à monsieur Charkaoui »,
Le juge Sheehan a retenu cet élément comme preuve et a estimé que la position du dirigeant — qui prétendait ne pas avoir regardé ni approuvé ces documents — ne suffisait pas à écarter les revendications. En conséquence, la Cour a ordonné la mise en vente des trois appartements en litige.
La décision ne clôt pas pour autant l’ensemble des contestations : d’autres fidèles ont lancé des recours similaires, qui devront être examinés lors d’une audience prévue à l’automne 2026. Le Centre communautaire islamique de l’est de Montréal fait donc face à une série de procédures susceptibles d’impacter ses finances et sa gouvernance.
Conséquences pratiques et enjeux
- Transparence financière : la décision souligne l’importance des preuves écrites (tableaux, relevés) dans les litiges entre associations et donateurs/acheteurs.
- Gestion associative : l’affaire interroge la gouvernance interne et les conditions de transfert de biens appartenant à des structures religieuses.
- Risques financiers : la vente forcée et les procédures à venir peuvent peser sur la trésorerie et le fonctionnement du Centre.
Sur le plan fiscal, bien que la décision judiciaire porte sur un conflit civil et non sur un redressement de l’administration fiscale, la mobilisation de sommes en espèces et la revente de biens immobiliers par une association soulèvent des questions relatives aux obligations déclaratives et à la tenue de comptes — thèmes régulièrement examinés par les autorités compétentes.
La Cour a, pour l’instant, tranché en faveur des fidèles demandeurs. Les autres recours en cours détermineront si cette affaire restera circonscrite à ces trois appartements ou si elle conduira à un examen plus large de la gestion financière du Centre.
