Un enjeu financier et juridique inédit
La question de savoir qui récupérera plus de 61 000 bitcoins — saisis au Royaume-Uni dans le cadre d'une fraude ayant touché plus de 128 000 victimes en Chine — vient d'être relancée par une décision de la Haute Cour de Londres. Les magistrats ont jugé que les droits des victimes devaient être appréciés à l'aune du droit chinois, et non du droit anglais, ce qui, selon des sources proches du dossier, réduit les chances des plaignants d'obtenir la restitution de ces actifs cryptographiques.
Chronologie et acteurs
La principale mise en cause, Zhimin Qian, avait converti une partie des fonds détournés en bitcoins avant de se rendre au Royaume-Uni. Elle a été arrêtée en avril 2024 et condamnée en novembre 2025 à près de 12 ans de prison pour blanchiment. Les 61 000 bitcoins saisis sont aujourd'hui évalués à environ 5 milliards de dollars.
- Montant saisi : 61 000 BTC
- Victimes potentielles : plus de 128 000 personnes
- Valeur estimée : 5 milliards de dollars
- Arrestation : avril 2024
- Condamnation : novembre 2025, ~12 ans
Pourquoi le choix du droit importe
Si le droit anglais aurait offert, selon certaines sources, davantage de voies pour les victimes afin de revendiquer la restitution et de profiter d'une éventuelle hausse des actifs, le recentrage sur le droit chinois complique ces démarches. Des interlocuteurs cités par l'AFP estiment que cette orientation augmente la probabilité que l'État britannique conserve une partie des bitcoins, faute de reconnaissance claire des droits des victimes sous la législation applicable.
"Tous les éléments matériellement significatifs de la fraude alléguée, des opérations qui en ont résulté et du préjudice subi par les demandeurs étaient centrés en Chine", a expliqué le juge Mark Turner dans sa décision.
Du côté des représentants des victimes, on annonce déjà un appel. Jackson Ng, avocat pour certaines victimes, a souligné que la décision « recentre l'attention sur le droit du lieu où les investissements ont été réalisés, et sur ce qu'il est advenu de l'argent des investisseurs en Chine ».
Conséquences pratiques et questions ouvertes
Cette décision met en lumière plusieurs problématiques contemporaines autour des crypto-actifs saisis par les autorités : la territorialité du droit dans les escroqueries internationales, la difficulté pour des victimes dispersées géographiquement de faire valoir leurs droits, et la tentation pour les États de conserver des sommes importantes lorsque la restitution juridique apparaît complexe. Elle interroge aussi la gouvernance des avoirs numériques : comment prouver la propriété, établir la chaîne des transactions et traduire ces éléments dans des cadres juridiques nationaux hétérogènes ?
| Item | Valeur |
|---|---|
| Bitcoins saisis | 61 000 BTC |
| Victimes estimées | 128 000+ |
| Valeur estimée | 5 milliards $ |
| Arrestation | avril 2024 |
| Condamnation | nov. 2025 (~12 ans) |
Sur le plan pratique, la bataille juridique va se poursuivre : le cabinet Fieldfisher, représentant des victimes, a indiqué son intention de faire appel. Le verdict d'appel déterminera non seulement le sort de ces 61 000 bitcoins mais aussi un précédent pour la façon dont les juridictions traiteront, à l'avenir, des crypto-actifs liés à des fraudes transfrontalières.
À court terme, les autorités britanniques et les avocats des victimes vont devoir traduire des réalités techniques — clés privées, traçabilité des transactions, conversions entre fiat et crypto — en preuves admises par des tribunaux fondés sur des traditions juridiques différentes. Le cas rappelle que la dématérialisation des valeurs complique les rapports de force entre victimes, États et acteurs judiciaires, et pose une question politique : jusqu'où un État peut-il conserver des actifs saisis lorsque les droits des victimes sont difficiles à établir ?
