Les analyses fiscales récentes, fondées sur des rapprochements inédits entre déclarations personnelles et flux d'entreprises, confirment que la France conserve une forte progressivité de l'impôt pour la majorité des contribuables. Pourtant, cette logique s’effrite à l’extrême sommet de la distribution des revenus, un élément crucial alors que la taxe dite « Zucman » figure au centre des débats en vue de 2027.
Un barème très progressif… jusqu’à un certain seuil
Sur la plus grande partie de la population, le taux effectif d'imposition augmente avec le revenu. Les travaux cités montrent que, pour les ménages appartenant aux 0,1 % les plus riches, le taux effectif atteint environ 45 %. Ce niveau témoigne d’une progressivité réelle : à mesure que les revenus grimpent, la part prélevée augmente également.
…mais une inversion pour les très hautes fortunes
Au-delà d’un seuil extrêmement élevé, la trajectoire s’inverse. Pour une toute petite fraction — environ 0,0002 % des contribuables, soit quelques dizaines de foyers — le taux d’imposition effectif chute, pour s’établir autour de 26 %. Autrement dit, certains milliardaires seraient, en proportion de leurs revenus économiques, moins taxés que des cadres très bien rémunérés.
- Seuils cités : le taux marginal de 45 % s’applique à partir de 181 917 euros de revenu annuel, selon les études évoquées.
- Au sommet : la part prélevée retombe à environ 26 % pour les ménages ultra-riches identifiés.
- Hypothèse de référence : si tous les revenus économiques des ultra-riches étaient soumis au barème de l'impôt sur le revenu, leur taux effectif moyen pourrait approcher les 59 %.
Pourquoi cette anomalie ?
L’explication tient essentiellement à la nature des ressources perçues au sommet. Au-delà de certains niveaux de fortune, la majeure partie des gains n’apparaît plus comme des salaires ou distributions directes. Il s’agit de profits accumulés dans des structures patrimoniales ou des holdings et rarement distribués. Ces revenus échappent alors au barème de l’impôt sur le revenu et relèvent avant tout de l’impôt sur les sociétés, dont les taux sont significativement plus bas que le taux marginal personnel.
Conséquences pour la politique fiscale
Cette configuration rend incomplet l’argument selon lequel la simple existence d’un barème progressif suffit à assurer une taxation forte des très hauts patrimoines. Elle éclaire aussi les raisons pour lesquelles des propositions ciblées — comme la taxe Zucman — prennent de l’importance : sans mécanismes visant explicitement les revenus logés dans des structures juridiques particulières, la progressivité globale peut être contournée.
| Catégorie | Taux effectif cité | Remarque |
|---|---|---|
| Ménages courants jusqu’aux 0,1 % | ~45 % | Progressivité confirmée |
| Top 0,0002 % | ~26 % | Recul du taux effectif |
| Hypothèse IR sur tous les revenus | ~59 % | Chiffre théorique si tous les revenus relevaient du barème |
En l’état, les données appellent à des réponses ciblées si l’objectif est réellement d’augmenter la fiscalité pesant sur l’extrême richesse. Elles montrent aussi que les réformes portant sur les seules tranches du barème de l’impôt sur le revenu peuvent laisser subsister des échappatoires importantes. Avant la présidentielle, la confrontation entre efficacité redistributive et limites pratiques de l’assiette fiscale restera au cœur des discussions publiques.
