Un cadre légal pour inscrire la monnaie nationale dans les baux
Le député Venance Eyanga Mboyo a relancé ce week‑end le débat sur la monnaie des loyers en République démocratique du Congo : la proposition de loi modifiant les baux à loyer non professionnels, désormais transmise en deuxième lecture au Sénat, prévoit que le paiement des loyers se fasse exclusivement en francs congolais.
Le texte s'appuie sur une réglementation des changes déjà existante — adoptée en 2014 puis amendée en 2018 — qui listait plusieurs services devant être réglés en monnaie locale. Dans les faits, cette règle n'était pas appliquée systématiquement. L'objectif affiché du député est clair : conférer à cette exigence une force juridique accrue pour limiter le recours massif au dollar dans les transactions locatives.
Pourquoi cette mesure ?
- Réduire le besoin des ménages de se rendre en bureau de change en fin de mois pour régler leur loyer ;
- Diminuer la pression sur le taux de change à ces périodes sensibles ;
- Renforcer la souveraineté monétaire en favorisant l'utilisation du franc congolais dans le quotidien des Congolais.
Interrogé lors d'un Space live animé par Stanis Bujakera Tshiamala, le député a justifié la transformation d'une règle administrative en une obligation de droit : la réglementation existante était « sur papier » mais insuffisamment respectée par les acteurs du marché locatif.
« Au niveau de la réglementation, ça ce n'est que sur papier... dans la pratique, ce n'est pas le cas. C'est pour cela nous avons récupéré cette question... pour la mettre dans la loi afin qu'elle obtienne une force un peu plus importante. »
Conséquences concrètes pour locataires et bailleurs
Concrètement, pour un locataire, la mesure signifie qu'à échéance de loyer il faudra présenter le paiement en francs congolais : la négociation en dollars devrait être interdite. Pour les bailleurs, cela suppose de revoir contrats et pratiques habituelles — conversion des montants exprimés en devises, adaptation des outils de paiement, et potentiellement renégociation des clauses indexées sur le dollar.
Sur le plan macroéconomique, l'intention est de réduire la demande de devises liée aux loyers et donc d'atténuer la dépréciation du franc congolais aux fins de mois. Dans la pratique, l'impact dépendra de la capacité des autorités à faire respecter la règle, de la disponibilité de monnaie locale et de la confiance des acteurs dans la stabilité du franc.
Un chantier d'application aussi important que la norme
Transformer une règle qui « existe sur papier » en norme effective impose des mesures d'accompagnement : campagnes d'information, contrôle des pratiques dans les agences immobilières et auprès des grands bailleurs, dispositifs de conversion des contrats libellés en dollars. Sans ces éléments, la simple interdiction risque de pousser certaines transactions vers des circuits parallèles ou d'engendrer des contentieux locatifs autour de la monnaie de paiement.
| Élément | Situation |
|---|---|
| Règle initiale | Présente en 2014, modifiée en 2018 |
| Objet de la proposition | Imposer le paiement des loyers en francs congolais |
| Statut législatif | Deuxième lecture au Sénat |
La suite dépendra du débat sénatorial et des mesures d'application proposées. Pour les ménages, l'enjeu est immédiat : se préparer à gérer leurs mensualités en monnaie locale et suivre les modalités officielles qui seront précisées si le texte est adopté.
