Une réforme annoncée dès l'arrivée à Downing Street
Andy Burnham, quelques jours après son arrivée à la tête du gouvernement, a dévoilé les lignes principales d'une réforme de la décentralisation fiscale destinée à redonner aux territoires une part des ressources aujourd'hui administrées par le Trésor. La mesure phare : à compter de 2028, les maires en Angleterre pourront conserver une fraction des recettes de l'impôt sur le revenu recouvré sur leur territoire. Parallèlement, ils verront augmenter la part des recettes provenant des "business rates" (taxes foncières et sur locaux commerciaux).
Objectifs affichés et étalement du dispositif
Le gouvernement présente cette réforme comme un levier pour stimuler la croissance et la productivité « dans chaque code postal » et, plus largement, comme l'exécution d'un engagement de rééquilibrage entre Londres et les territoires. La réforme doit d'abord s'appliquer en Angleterre, puis être étendue, à terme, au reste du Royaume-Uni. Le texte du communiqué souligne la volonté de donner « aux responsables locaux les pouvoirs et les ressources nécessaires pour améliorer les transports publics, construire des logements et créer des emplois ».
« Avec notre projet, une plus grande part des impôts prélevés dans une communauté y restera »
Ce qui change concrètement
- À partir de 2028 : attribution d'une part des recettes de l'impôt sur le revenu aux maires (pour les zones disposant d'une gouvernance de type mayor).
- Parallèlement : augmentation de la part des business rates remontant aux autorités locales.
- Phase d'extension : le gouvernement prévoit d'étendre ensuite le dispositif au reste du Royaume-Uni.
Le modèle rompt avec l'organisation actuelle où le Trésor perçoit l'impôt sur le revenu et redistribue ensuite via des dotations. Aujourd'hui, les régions britanniques disposent d'une marge fiscale limitée : la council tax (taxe locale sur les logements) et une part des taxes sur les locaux commerciaux constituent l'essentiel de leur autonomie. La réforme propose d'inscrire dans la durée un flux fiscal direct depuis les ressources locales vers les autorités locales élues ou désignées.
Contexte budgétaire et risques évoqués
Sur le plan macro, l'Angleterre demeure un des pays les plus centralisés au monde : selon l'agence Bloomberg citée dans le communiqué, seuls 5 % des recettes fiscales nationales et 20 % des décisions de dépenses publiques sont aujourd'hui prises au niveau local. Des observateurs, comme le politologue Tim Bale, qualifient l'initiative de « réforme majeure » : elle vise à substituer un mécanisme automatique de financement local au système actuel fondé sur la concurrence pour obtenir des dotations.
Mais ce transfert de ressources soulève des interrogations implicites, que le gouvernement devra traiter : comment éviter d'accentuer les inégalités entre territoires riches et pauvres si une part de l'impôt reste là où elle est payée ? Quel mécanisme de péréquation sera mis en place ? Le communiqué indique une volonté de couvrir l'ensemble de l'Angleterre, y compris les zones sans maire élu, via des « autorités stratégiques » regroupant plusieurs collectivités, sans imposer l'élection d'un maire.
Calendrier succinct
| Mesure | Date prévue |
|---|---|
| Première augmentation de part des business rates | À compter de 2027/2028 (mise en œuvre progressive) |
| Part de l'impôt sur le revenu attribuée aux maires | Entrée en vigueur prévue en 2028 |
| Extension au reste du Royaume-Uni | Phase suivante (date à préciser) |
Conséquences attendues et points de vigilance
Concrètement, les autorités locales disposeraient de ressources stables pour des politiques publiques locales (transports, logement, relance économique). L'enjeu fiscal et politique est important : il s'agit non seulement de modifier l'affectation des recettes, mais aussi de transformer les relations de pouvoir entre Westminster et les territoires. Les autorités devront mettre en place des systèmes de gouvernance, de comptabilité et de péréquation pour gérer l'impact différencié selon les bassins d'emploi et les profils fiscaux des territoires.
La communication du gouvernement insiste sur la finalité : que les recettes perçues sur un territoire y servent « rapidement » à améliorer les équipements et services. Reste à connaître la part exacte des recettes transférées — un pourcentage que le chancelier devra préciser dans les prochains budgets — et les modalités de compensation pour les zones les moins dotées.
