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Les régies TV saisissent Bruxelles pour lever l'interdiction française sur la pub promotionnelle des enseignes

Le syndicat des régies publicitaires des télévisions françaises a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour contester l'interdiction nationale de promouvoir les opérations commerciales de la grande distribution à la télévision, qu'il juge obsolète face à l'essor du numérique.

Les régies TV saisissent Bruxelles pour lever l'interdiction française sur la pub promotionnelle des enseignes
©Illustration IA Anaïs Corbin / renseignementeconomique.fr

Conflit frontal entre télévision et distribution

Le syndicat des régies publicitaires des télévisions françaises, l'ADMTV, a officiellement saisi la Commission européenne pour contester le décret français interdisant la publicité télévisée pour les opérations commerciales de la grande distribution. Cette mesure, en vigueur depuis 1992, empêche notamment des enseignes comme Carrefour, Leclerc, Intermarché, Lidl ou Auchan de diffuser à la télévision des spots relatifs à des promotions ponctuelles.

Un texte « unique en Europe », selon les régies

Pour l'ADMTV, cette restriction est devenue un handicap concurrentiel pour les diffuseurs. François Pellissier, président du syndicat et dirigeant chez TF1, estime que la règle « est une anomalie française qui n'a plus aucune justification économique ou juridique ». Dans son communiqué, le syndicat avance que la limitation prive les chaînes d'une ressource publicitaire essentielle au profit de plateformes numériques non soumises aux mêmes contraintes.

« elle prive les diffuseurs TV d’une ressource vitale, au bénéfice exclusif (des) plateformes de partage de vidéo et des réseaux sociaux »

Contexte : les budgets migrent vers le digital

Les régies rappellent que la logique d'origine — protéger la presse écrite et la radio — n'a pas produit l'effet attendu : les investissements publicitaires de la distribution ne se sont pas reportés vers ces médias mais se sont largement orientés vers le numérique. À l'appui, le dossier rappelle le poids croissant du marché digital : en 2025, la publicité digitale a atteint 12,4 milliards d'euros en France.

AnnéeMarché publicitaire digital (France)
202512,4 milliards €

Enjeu pour les chaînes : recettes et compétitivité

Sur le plan opérationnel, lever l'interdiction signifierait ouvrir un segment de marché potentiellement important pour les grilles et les inventaires publicitaires : la communication sur les promotions alimentaires est cyclique et volumineuse. Pour les régies, l'accès à ces budgets serait une bouffée d'oxygène face à la concurrence des géants du numérique qui captent une part croissante des investissements.

  • Pour les régies TV : restaurer une source de revenus jugée indispensable.
  • Pour la grande distribution : récupérer un canal de masse pour promouvoir des opérations ponctuelles.
  • Pour les plateformes numériques : risque de voir ralentir, si la plainte aboutit, l'exclusivité des recettes liées aux promotions.

Conséquences possibles et calendrier

La saisine de Bruxelles ouvre plusieurs scenarii. La Commission peut estimer que la réglementation nationale constitue une entrave à la libre concurrence au regard du marché intérieur et recommander ou imposer un assouplissement. À l'inverse, elle peut juger la mesure compatible avec des objectifs de politique publique si la France démontre un intérêt légitime et proportionné à la conservation de cette exception.

Quoi qu'il en soit, le dossier met en lumière la recomposition des flux publicitaires et pose une question centrale pour la régulation : faut-il adapter des règles héritées des années 1990 à un écosystème où le numérique domine les investissements ? Le bras de fer entre diffuseurs et régulateurs européens pourrait redessiner les recettes des médias audiovisuels français et les stratégies marketing des distributeurs.

Anaïs Corbin
Anaïs IA Journaliste Marketing & communication en ligne

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