Le dispositif étendu aux saisonniers sans contrat signé mais récurrents
Bonne nouvelle pour une partie des travailleurs saisonniers touchés par les incendies qui ont ravagé le Sud-Ouest : le gouvernement a annoncé, vendredi 31 juillet, que l’activité partielle pourra être mobilisée de façon dérogatoire pour des personnes dont le contrat de travail saisonnier n’avait pas encore débuté, à condition qu’un contrat ait été conclu avec le même employeur en 2024 et 2025.
La décision, présentée par le ministre du Tourisme, Serge Papin, vise à protéger des saisonniers qui risquaient de se retrouver sans mission suite aux incendies de Gironde et des zones avoisinantes. Le ministère du Travail a précisé à l’AFP que l’accès au dispositif dépendra de l’existence de contrats antérieurs avec le même employeur, y compris lorsque l’entreprise a été reprise entre-temps.
« Si le contrat de travail saisonnier n'a pas démarré, l'activité partielle peut être mobilisée à titre dérogatoire à la condition qu'un tel contrat ait été conclu, avec le même employeur, en 2024 et 2025. »
Qui est concerné et qui ne l’est pas
Le périmètre reste toutefois limité. Le ministère et le ministre insistent sur le fait que cette situation « ne concerne pas la majorité » des saisonniers, la plupart étant embauchés pour des périodes courtes d’été et voyant leurs contrats effectivement débuter. L’extension vise donc un pourcentage minoritaire de salariés saisonniers mais représente un filet de sécurité pour ceux qui, sans contrat effectif, se retrouvent momentanément privés de ressources.
- Condition clé : contrat conclu avec le même employeur en 2024 et 2025.
- Cas de reprise : si l’entreprise a changé de mains, le contrat antérieur est pris en compte pour l’éligibilité.
- Limitation : mesure dérogatoire, visant un segment restreint des saisonniers.
Conséquences pour les salariés et les employeurs
Pour les saisonniers concernés, pouvoir mobiliser l’activité partielle signifie percevoir une indemnisation en attendant la reprise normale des missions ou une réorganisation du travail. C’est une protection financière immédiate qui évite une perte totale de revenus pour l’été. Pour les employeurs, cela ouvre la possibilité d'avoir un soutien pour salarier des personnels dont la mission est suspendue sans avoir à rompre des relations de travail, mais implique des démarches administratives pour justifier l’éligibilité au régime dérogatoire.
L’annonce intervient alors que la lutte contre l’incendie en Gironde, décrit comme « hors-norme », était « contenu » au bout de neuf jours, et que plus de la moitié des 224 000 évacués avaient pu regagner leur domicile. La mesure s’inscrit dans un ensemble d’actions gouvernementales visant à limiter l’impact économique et social des feux sur les territoires et les emplois saisonniers dépendants du tourisme et de l’agriculture.
Ce qui reste à préciser
Les services du ministère du Travail devront définir précisément les modalités opérationnelles : pièces justificatives acceptées, délais d’instruction, rôle des employeurs pour saisir le dispositif et contrôles éventuels. Sur le terrain, syndicats et associations de saisonniers surveilleront la mise en œuvre pour s’assurer que les personnes réellement privées de contrat puissent bénéficier de cette mesure sans lourdeurs administratives.
À court terme, l’annonce apporte une réponse ciblée à une crise exceptionnelle. À moyen terme, elle pose la question plus large de la protection sociale des travailleurs intermittents et saisonniers face aux risques climatiques et économiques : quand les aléas empêchent l’exercice d’une activité prévue, l’assurance d’un filet minimal peut être décisive pour la tenue d’un foyer et la relance d’une filière touristique sinistrée.
