Un petit encours peut se transformer en grosse facture
Un cas rapporté récemment illustre une mécanique désormais connue : un Livret A ouvert dans les années 1980, laissé en sommeil, a abouti trois décennies plus tard à une notification d'amende fiscale de 2 % de l'ensemble du solde. Le recours au texte fiscal — l'article 1739 A du Code général des impôts — sanctionne la détention d'un livret « surnuméraire » dès lors que l'ouverture contrevient aux règles du Code monétaire et financier.
Pourquoi ces doublons existent-ils ?
Plusieurs scénarios expliquent ces situations : un parent ouvre un livret au nom d'un enfant à sa naissance, une migration d'établissement lors d'une fusion, ou simplement l'oubli d'un compte inactif. Les systèmes bancaires n'alertent pas toujours correctement le titulaire, et des doublons peuvent persister sans intention de fraude.
Le rôle — et les limites — de FICOBA
Le fichier central des comptes (FICOBA) permet en théorie d'identifier les comptes multiples. En pratique, il ne détecte pas systématiquement tous les cas au moment opportun. Depuis le 1er janvier 2013, les banques doivent vérifier l'existence d'un autre Livret A avant d'en ouvrir un ; malgré cela, des dépassements continuent d'apparaître.
- Sanction prévue : amende de 2 % de l'encours (article 1739 A).
- Conséquences éventuelles : récupération d'intérêts indus et régularisations rétroactives.
- Origine fréquente : compte ouvert par les parents ou doublon né d'une migration bancaire.
Combien peut coûter l'oubli ?
La pénalité fiscale n'est parfois que la partie visible du coût : viennent s'ajouter des intérêts repris et des rectifications portant sur plusieurs années. Autrement dit, pour un solde modeste le montant peut rester limité, mais pour des encours anciens et alimentés cela peut atteindre plusieurs centaines voire milliers d'euros.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Amende prévue | 2 % de l'encours |
| Date de référence pour l'obligation de contrôle | 1er janvier 2013 |
| Risque additionnel | Reprise d'intérêts et régularisations rétroactives |
Que faire si l'on découvre un doublon ?
La découverte d'un livret supplémentaire nécessite plusieurs étapes : solliciter l'établissement pour obtenir l'historique du compte, vérifier la nature des écritures et des versements, et, le cas échéant, engager une régularisation. Il est utile d'exiger des explications écrites de la banque sur l'origine du doublon et sur le calcul des sommes réclamées. Les recours existent — médiation bancaire, assistance juridique ou fiscale — mais ils ne garantissent pas l'annulation des sommes si la réglementation fiscale s'applique.
En matière d'épargne, la vigilance individuelle reste un garde-fou : vérifier ses relevés, centraliser ses contrats et, lors d'un changement d'établissement, demander la clôture effective des comptes inactifs limite les risques. Pour les héritages ou les comptes ouverts par des proches, il convient d'archiver les documents d'ouverture afin de pouvoir démontrer l'absence de volonté de détenir plusieurs livrets.
