Un risque peu connu mais lourd de conséquences pour l'épargnant
La règle est catégorique : une personne physique ne peut détenir qu'un seul Livret A. Malgré cela, des cas continuent d'apparaître où un client ouvre un nouveau Livret A dans une autre banque sans avoir fait clore l'ancien. Le résultat peut être une amende fiscale de 2 % sur l'encours du livret surnuméraire, la requalification des intérêts et des démarches longues pour se régulariser.
Comment survient le problème
Le fichier national FICOBA recense les comptes bancaires et devrait empêcher l'ouverture de doublons : depuis 2013, les établissements vérifient ce fichier lors d'une demande d'ouverture. En pratique, des comptes anciens ou mal renseignés peuvent échapper au contrôle. Un simple oubli administratif du client ou une vérification incomplète du conseiller suffit à créer l'irrégularité.
"sciemment"
Le terme "sciemment" figure dans le texte de loi mais n'offre pas une protection forte : la méconnaissance de la règle n'empêche pas le redressement, et l'existence du second livret suffit généralement à déclencher la procédure.
Quels montants en jeu ?
Deux effets distincts pèsent sur le portefeuille :
- la pénalité : une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret ouvert en trop ;
- la requalification des intérêts : les intérêts, jusque-là exonérés, peuvent redevenir imposables, augmentant notablement la facture fiscale sur plusieurs années.
| Élément | Effet |
|---|---|
| Encours du livret surnuméraire | Base du calcul de l'amende (2 %) |
| Intérêts perçus | Peuvent être requalifiés et imposés |
| Fichier déclencheur | FICOBA |
Procédure et régularisation
La loi prévoit un mécanisme de redressement fiscal : l'administration pourra réclamer l'amende et l'imposition des intérêts. Dans la pratique, des délais et des échanges avec l'administration permettent souvent d'aménager la situation, mais cela n'efface pas le risque financier ni la nécessité d'une démarche proactive de l'épargnant pour clore l'ancien livret.
Ce que les épargnants doivent retenir
Quelques points simples peuvent éviter un surcoût : vérifier que l'ancien livret a bien été clôturé, contrôler les relevés et demander une confirmation écrite de la fermeture, et signaler toute anomalie au service client de la banque. En l'absence de preuve de clôture, l'administration pourra se fonder sur les données disponibles et appliquer les pénalités prévues.
La règle est ancienne et parfaitement définie dans le code : l'enjeu n'est donc pas la légalité, mais l'attention portée aux formalités bancaires. Pour un épargnant, quelques minutes de vérification peuvent éviter une sanction financière significative.
