Une promesse ciblée sur les détenteurs de prêts à bas taux
Lors de son meeting du 13 septembre à Hénin-Beaumont, Marine Le Pen a présenté une mesure qui vise directement les ménages qui ont contracté un prêt immobilier pendant la période des taux très bas. Sa proposition : rendre obligatoire la portabilité des prêts immobiliers antérieurement souscrits lorsque le taux est plus favorable que ceux disponibles sur les nouveaux crédits. Concrètement, un propriétaire qui vendrait son logement pourrait conserver le financement restant pour acheter un autre bien, en poursuivant le remboursement du capital restant dû au taux contractuel et sur la durée restante.
Ce que cela change pour le remboursement mensuel
Pour l’emprunteur, la promesse est simple et lisible : éviter de renégocier un crédit à un taux plus élevé et ainsi limiter la hausse de la mensualité liée à un nouveau financement. Il ne s’agirait pas de repartir automatiquement sur une nouvelle durée standard (par exemple 20 ans) au taux de l’ancien prêt ; le contrat continuerait à courir sur le capital restant dû et la durée qui reste à courir.
Des contrats déjà parfois permissifs, mais peu répandus
La portabilité existe aujourd’hui dans certains contrats, sous des formes et conditions variables selon les établissements et les offres. Elle est généralement facultative et dépend d’un montage accepté par la banque. La proposition de la rendre obligatoire industrialiserait ce mécanisme et en ferait un droit pour l’emprunteur, quel que soit l’établissement prêteur initial.
Un effet collatéral sur le coût du crédit averti par les professionnels
Les acteurs du marché anticipent des effets inverses : si les banques sont tenues de maintenir des taux anciens pour des prêts transférés d’un bien à l’autre, elles devront intégrer ce risque dans le prix des nouveaux prêts. Caroline Pasquereau, directrice marketing stratégique et communication du Groupe Empruntis, alerte que la généralisation pourrait « renchérir le coût du financement », avec des répercussions possibles pour ceux qui cherchent à emprunter aujourd’hui.
« renchérir le coût du financement »
Conséquences pratiques et points à préciser
Plusieurs questions techniques restent à régler : quelle sera la durée résiduelle maximale transférable ? Quid des garanties (hypothèque, caution) attachées au bien vendu ? Le mécanisme concerne-t-il tous les types de prêts (à taux fixe, variable, modulable) ? La mise en œuvre imposerait des adaptations juridiques et opérationnelles pour les banques et les notaires, ainsi qu’un calibrage prudentiel pour éviter un transfert massif de risques d’une génération d’emprunteurs vers une autre.
Des précédents et des alternatives
Le principe du maintien d’un financement lors d’un changement de logement n’est pas entièrement nouveau : une proposition de loi déposée en mai 2024 par Damien Adam évoquait déjà un maintien du financement, mais avec des modalités différentes. La nouveauté de la proposition actuelle tient à l’obligation et à la portée généralisée envisagée.
| Aspect | Situation actuelle | Proposition |
|---|---|---|
| Disponibilité | Facultative, contrat-dependent | Obligatoire si taux antérieur plus favorable |
| Personne remboursant | Emprunteur initial | Emprunteur initial |
| Durée du prêt | Durée restante | Durée restante |
- Bénéfices : maintien du taux avantageux pour l’emprunteur, baisse potentielle immédiate de la mensualité par rapport à un nouveau prêt.
- Risques : hausse du coût des nouveaux crédits, complexité juridique et notariale, transfert des risques dans le système bancaire.
- À suivre : précisions législatives et chiffrages d’impact demandés par les acteurs financiers.
Au-delà de l’effet immédiat sur la trésorerie des ménages qui garderaient un prêt à bas taux, ce débat illustre un arbitrage classique : améliorer le sort d’emprunteurs historiques sans déséquilibrer le prix du crédit pour l’ensemble des futurs emprunteurs. Les conséquences macroéconomiques dépendront des modalités exactes retenues et de la réaction simultanée des banques.
