Un diagnostic dégradé en simple "thermomètre" et des loyers libérés : les mesures phares
Lors d'une intervention mardi 15 septembre, le candidat Les Républicains à la présidentielle, Bruno Retailleau, a dévoilé plusieurs mesures visant à modifier en profondeur le cadre du marché locatif français. Les annonces visent à accroître l'offre de logements privés en levant des contraintes qui, selon lui, excluent aujourd'hui des biens du parc locatif.
Parmi les propositions les plus commentées figurent la suppression du caractère contraignant du diagnostic de performance énergétique (DPE) et la fin de l'encadrement des loyers. Parallèlement, le candidat propose la mise en place d'un mécanisme d'amortissement universel de 4 % par an destiné aux bailleurs privés, quel que soit l'état du bien (neuf ou ancien) et le type de location (nue ou meublée).
Ce que le candidat affirme vouloir atteindre
Selon son exposé, la suppression des effets contraignants du DPE — qui resterait toutefois disponible « comme une sorte de thermomètre » — permettrait à « des centaines et des centaines de logements » de revenir sur le marché locatif, augmentant ainsi l'offre disponible. L'objectif affiché est clair : restaurer la rentabilité des propriétaires pour les inciter à remettre ou conserver leurs logements en location.
« Le DPE, je l'abroge. Il restera comme une sorte de thermomètre, mais ce ne sera plus un motif d'exclusion »
Mesures complémentaires sur l'insécurité locative
Le candidat entend également durcir les dispositifs visant à lutter contre les occupations illégales et les squats. Il propose une procédure administrative d'exclusion sous 10 jours pour toute occupation illégale et souhaite responsabiliser financièrement l'État en cas de non-exécution des expulsions, en prévoyant un délai de 30 jours après lequel l'État « se substituera » et paiera.
- Abrogation du DPE en tant que motif d'exclusion, maintien du diagnostic comme indicateur.
- Suppression de l'encadrement des loyers pour libérer les prix du marché locatif.
- Amortissement universel de 4 % par an pour les bailleurs privés, neuf et ancien confondus.
- Procédure d'expulsion accélérée : exclusion administrative sous 10 jours, substitution financière de l'État sous 30 jours si l'expulsion n'est pas réalisée.
Conséquences attendues — entre relance de l'offre et risques pour les locataires
Sur le plan quantitatif, le texte évoque l'objectif de faire revenir « des centaines et des centaines » de logements sur le marché mais n'en précise pas la répartition géographique ni le type de logements concernés. Concrètement, pour un propriétaire, l'introduction d'un amortissement fiscal de 4 % par an améliore mécaniquement la rentabilité comptable du bien : sur une base d'investissement immobilisé, l'amortissement réduit l'imposition des revenus locatifs et peut rendre la mise en location plus attractive.
Cependant, la suppression de l'encadrement des loyers risque d'avoir un impact immédiat sur le pouvoir d'achat des ménages locataires, notamment dans les zones tendues où les loyers augmentent plus vite que les revenus. De même, déclasser le DPE en simple information peut retarder les travaux de rénovation énergétique : pour un ménage cherchant un logement à bas coût, l'appel du prix bas pourrait se traduire par une exposition plus longue aux passoires thermiques.
| Mesure | Effet attendu (selon le candidat) |
|---|---|
| Abrogation du caractère contraignant du DPE | Remettre des logements sur le marché en supprimant une cause d'exclusion |
| Suppression de l'encadrement des loyers | Libéraliser les prix pour améliorer la rentabilité des bailleurs |
| Amortissement universel de 4 % | Rendre la mise en location plus attractive pour les propriétaires |
| Procédures anti-occupation accélérées | Réduire les délais d'expulsion et responsabiliser l'État financièrement |
Sur l'ensemble du marché immobilier, ces pistes présentent un arbitrage classique entre offre et protection des locataires. Elles pourraient, si elles étaient mises en oeuvre, augmenter l'offre locative à court terme mais aussi amplifier la volatilité des loyers et freiner les rénovations énergétiques poussées par le DPE aujourd'hui.
Points à suivre
Plusieurs questions restent ouvertes et conditionneront l'impact réel : détails techniques de l'amortissement, modalités précises d'abrogation du DPE (conservation des informations, sanctions éventuelles), calendrier législatif et réactions des acteurs — collectivités, associations de locataires, investisseurs institutionnels et agences immobilières. Les arbitrages finaux, s'ils devaient être traduits en projet de loi, seront déterminants pour mesurer l'équilibre entre relance de l'offre et maintien des protections sociales et environnementales.
