Un décret qui restreint l'ambition de la Convention citoyenne
Le projet de décret soumis à consultation publique jusqu'au 31 août vise à traduire dans les faits l'article 7 de la loi Climat et Résilience (2021). Sa finalité officiellement affichée : empêcher la promotion publicitaire des ressources fossiles. Mais à la lecture du texte, l'encadrement proposé reprend un périmètre nettement plus étroit que celui préconisé par la Convention citoyenne pour le climat.
Ce que couvre exactement le texte
Plutôt que d'interdire toute communication qui encourage la consommation des produits les plus émetteurs, le décret concentre l'interdiction sur les énergies fossiles elles‑mêmes : pétrole, produits pétroliers, gaz naturel, charbon et l'hydrogène carboné, ainsi que la chaleur majoritairement issue de ces sources. Les supports visés vont du numérique à la télévision, en passant par la radio, la presse papier et l'affichage.
« une interdiction générale des publicités relatives à la commercialisation ou faisant la promotion des énergies fossiles, sur support numérique, télévisuel, radiophonique, papier ou en affichage extérieur »
Exemptions et implications commerciales
Le texte prévoit plusieurs dérogations qui élargissent les possibilités de communication des annonceurs. En particulier, la promotion de biens et services qui consomment des énergies fossiles — voitures thermiques, croisières, certains produits financiers, équipements ou services dépendants de ces énergies — resterait autorisée. De même, l'interdiction ne s'appliquerait pas aux énergies dont « plus de la moitié du pouvoir calorifique est d'origine renouvelable ».
- Champ initial souhaité : interdiction large visant les produits très émetteurs et tous les supports publicitaires.
- Champ proposé : ciblage limité aux énergies fossiles elles‑mêmes.
- Conséquence commerciale : maintien de voies de promotion pour secteurs gros émetteurs (automobile, tourisme, finance).
Ce que cela signifie pour les acteurs du marketing
Pour les directions marketing et les agences, cette version du décret crée une zone grise : la communication sur des offres qui reposent sur des énergies fossiles pourrait se poursuivre sous couvert de ne pas « promouvoir » directement le combustible. Les annonceurs auront intérêt à surveiller la définition opérationnelle de la « promotion » dans le texte final — et à envisager des audits de conformité pour leurs campagnes cross‑media.
Enjeux politiques et calendrier
La mise en consultation est un signal politique : le gouvernement avance prudemment, tentant d'équilibrer la volonté de réduire l'influence publicitaire des filières fossiles et les pressions économiques ou sectorielles. La fenêtre de consultation se referme le 31 août, après quoi le décret pourra être modifié avant sa publication définitive. Les ONG climat, Collectifs publicitaires et fédérations professionnelles suivent de près pour tenter d'influer sur les dérogations.
| Éléments | Statut dans le projet de décret |
|---|---|
| Pétrole et produits pétroliers | Visés |
| Gaz naturel | Visé |
| Charbon | Visé |
| Hydrogène carboné | Visé |
| Voitures thermiques, croisières, services financiers | Non visés — promotion autorisée |
Perspectives
Si le texte final conserve ces choix, l'impact sur les recettes publicitaires des médias et sur les stratégies des annonceurs restera limité comparé à l'ambition initiale portée par la Convention citoyenne. En revanche, un décret plus exigeant créerait des ruptures de marché et obligerait les marques à accélérer les orientations produits et la narration de leurs campagnes. À court terme, la clarté juridique et le cadrage précis de la notion de « promotion » seront déterminants pour l'application effective de la mesure.
