Un texte repoussé faute d’accord
Le gouvernement a confirmé son intention de refondre l’épargne-pension, un volet jugé stratégique après la réforme des pensions légales. Pour autant, le projet destiné à revoir le « troisième pilier » n’a pas franchi la dernière étape : il a été reporté lors du dernier conseil des ministres restreint, la réforme n’ayant pas obtenu l’aval de tous les partenaires.
Les objectifs affichés : simplicité, transparence, rendement
À l’origine, le but de la révision est de rendre le dispositif plus lisible et plus performant pour l’épargnant individuel. Le cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon (N‑VA), présente plusieurs axes : suppression des frais d’entrée et de sortie lors du changement d’intermédiaire ou d’un retrait, et ouverture du marché aux sociétés de bourse pour stimuler la concurrence. L’exécutif se réfère également aux recommandations de la FSMA comme cadre d’inspiration.
« trouver un consensus pour augmenter le rendement net des épargnants, via plus de transparence, plus de flexibilité et plus de concurrence »
Points de crispation
Les désaccords au sein de la majorité portent sur l’équilibre entre protection des épargnants et libéralisation du marché. Certaines composantes exigent des garde‑fous pour éviter des dérives commerciales, tandis que d’autres estiment que la suppression de certains frais et l’entrée de nouveaux acteurs renforceront le pouvoir d’achat des titulaires de contrats.
- Frais : interdiction proposée des frais d’entrée et de sortie en cas de mobilité ou retrait.
- Ouverture : autorisation pour les sociétés de bourse d’offrir des produits d’épargne-pension.
- Objectif : améliorer le rendement net pour les épargnants par plus de concurrence et de clarté.
Conséquences pour les épargnants
Si le texte devait être adopté, plusieurs effets sont envisageables : réduction des coûts liés aux changements d’opérateurs pour les détenteurs de contrats, potentialité d’une offre plus diversifiée — et donc d’un arbitrage plus exigeant pour comparer les produits —, et à terme une pression à la baisse sur certains frais commerciaux. En revanche, l’arrivée de nouveaux prestataires peut rendre la sélection des offres plus complexe pour les non‑initiés.
| Situation actuelle | Mesure proposée |
|---|---|
| Frais d’entrée/sortie possibles | Interdiction discutée |
| Offre majoritairement bancaire/assurantielle | Ouverture aux sociétés de bourse |
| Transparence variable | Renforcement voulu par la FSMA |
Rythme politique et perspectives
Le report montre que, malgré un consensus politique affiché sur la nécessité d’agir, la mise en œuvre reste délicate. Les discussions devront concilier la volonté d’accroître le rendement net des épargnants et la nécessité d’un encadrement pour prévenir les pratiques défavorables. Le calendrier dépendra des arbitrages politiques et des concessions qui pourront être obtenues entre les partenaires de la majorité.
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