Une règle européenne appliquée : circulation des fonds mieux tracée
Entrée en vigueur récemment, une modification des règles de transfert de l'épargne réglementée impose aux banques de bloquer certains mouvements de fonds entre produits. Concrètement, il n'est plus possible d'effectuer un virement direct d'un livret vers un autre lorsqu'il s'agit de livrets réglementés — même si les deux comptes appartiennent au même titulaire et sont domiciliés dans la même agence.
Quels produits sont concernés ?
- Livret A
- Livret de développement durable et solidaire (LDDS)
- Livret d'Épargne Populaire (LEP)
- Compte Épargne Logement (CEL)
- Livret Jeune
- Livret Bleu (Crédit Mutuel)
- Certains comptes à terme
Pour effectuer un transfert entre deux de ces supports, l'épargnant doit désormais d'abord virer les fonds sur son compte courant, puis réaliser un second virement du compte courant vers le livret destinataire.
Transferts vers un tiers : interdiction directe
La même règle s'applique pour l'envoi d'argent à un proche depuis un livret réglementé : ces virements directs vers un compte tiers sont désormais bloqués. Là encore, la procédure passe obligatoirement par le compte courant du titulaire avant tout envoi vers un membre de la famille ou un ami.
Pourquoi ce changement ?
La mesure vise à renforcer la traçabilité des flux et à lutter contre le blanchiment d'argent et la criminalité organisée. Elle découle d'une décision prise au niveau européen et s'applique désormais sur le territoire national. Pour les institutions financières, cela signifie des obligations accrues en matière de surveillance des mouvements.
Conséquences pratiques pour les épargnants
Pour les titulaires de livrets, la contrainte se traduit par des formalités supplémentaires : opérations en deux étapes, gestion de calendrier et vigilance sur les délais de règlement. Il faudra s'organiser autrement pour éviter les mauvaises surprises lors d'un transfert urgent.
| Type de mouvement | Situation après la règle |
|---|---|
| Virement entre deux livrets réglementés (même titulaire) | Interdit en direct — passage par compte courant obligatoire |
| Virement d'un livret réglementé vers un tiers | Bloqué — transférer d'abord via le compte courant |
| Virement depuis compte courant vers livret | Autorisé |
Au final, la mesure ne remet pas en cause les caractéristiques financières des livrets (telle que leur fiscalité ou leurs taux), mais elle modifie la logistique de transfert des fonds. Les épargnants devront prévoir ces étapes supplémentaires dans leur gestion quotidienne pour éviter retards et incompréhensions avec leur établissement bancaire.
