Un résident du canton de Vaud a vu ses indemnités de chômage réduites de 660 francs après avoir participé quatre jours au montage d’un festival. La décision, rapportée par La Côte et relayée par les titres ESH Médias, émane de la caisse chargée de ses allocations, qui a appliqué un gain fictif de 23,60 francs par heure et estimé que le travail effectué ne relevait pas du bénévolat au sens de la loi.
Ce que retiennent les autorités et la caisse
Selon la responsable du centre cité par les médias, la caisse n’a pas de latitude pour requalifier librement les activités : le cadre légal déterminerait ce qui s’apparente ou non à du bénévolat. La décision se fonde donc sur une interprétation réglementaire qui identifie certaines tâches — comme le montage de scènes — comme susceptibles de concurrencer des emplois rémunérés.
«On n’a pas de marge de manœuvre pour décider de ce qui est du bénévolat et ce qui n’en est pas. Le cadre légal est assez clair»
Pour la personne concernée, la conséquence est directe : une perte nette de ressources à court terme. Pour les bénéficiaires d’allocations, ce type de requalification transforme une activité présentée comme solidaire en élément comptable pouvant réduire le montant des indemnités.
Enjeux pratiques pour les allocataires et les organisateurs
- Pour les demandeurs d’emploi : le risque de sanction financière pèse sur la décision de s’engager dans des missions non rémunérées, même ponctuelles.
- Pour les organiseurs d’événements : certaines tâches pourraient être assimilées à du travail concurrent et ainsi décourager le recours à des bénévoles pour des fonctions techniques.
- Pour les caisses : l’application d’un gain fictif permet d’homogénéiser les traitements, mais peut susciter des contestations individuelles.
Dans ce dossier, la méthode retenue consiste à estimer une rémunération horaire hypothétique afin de calculer l’impact sur les indemnités. Le cas rendu public — quatre jours de montage — illustre comment une activité limitée dans le temps peut tout de même générer une déduction substantielle des allocations.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Durée du bénévolat | 4 jours |
| Gain fictif appliqué | 23,60 francs/heure |
| Montant déduit | 660 francs |
Au-delà du cas individuel, cette affaire interroge la frontière entre engagement citoyen et protection de l’emploi rémunéré. Les personnes en recherche d’un emploi devront être vigilantes et demander des précisions à leur caisse avant d’accepter des missions bénévoles potentiellement conflictuelles. Les organisateurs, eux, pourraient revoir la nature des tâches confiées aux bénévoles pour éviter des situations de concurrence avec des postes salariés.
Enfin, ce dossier illustre la tension entre l’encouragement du bénévolat et la nécessité pour les systèmes d’assurance chômage de prévenir des fraudes et des distorsions du marché du travail — un équilibre délicat dont les décisions administratives ont des conséquences financières immédiates pour les allocataires.
