Une revendication inédite met en péril la notion de « self‑custody »
Aux États‑Unis, une procédure judiciaire introduite par un plaignant identifié sous le nom de Noah Doe soulève une question aussi technique que lourde de conséquences : peut‑on considérer des adresses bitcoin inactives comme des biens abandonnés et en réclamer la propriété ? La demande porte sur 39 069 adresses, dont la valeur totale est estimée à environ 293 milliards de dollars.
Les arguments en présence
Noah Doe s'appuie sur les règles new‑yorkaises relatives aux biens trouvés : selon cette logique, un bien laissé sans propriétaire apparent peut, après des démarches prévues par la loi, revenir à celui qui le découvre et respecte les procédures. Transposée au bitcoin, cette lecture prétend que l'absence d'activité sur une adresse publique suffirait à établir un abandon.
- Pour le demandeur : l'inactivité prolongée constituerait un élément légal d'abandon, ouvrant la voie à une réclamation.
- Pour les défenseurs de la garde personnelle : une adresse publique ne prouve ni la perte des clés privées, ni l'absence du propriétaire, ni une présence physique à New York ; la blockchain ne se réduit pas à un objet trouvé.
Pourquoi l'enjeu est majeur
Si un tribunal acceptait l'analogie avec les biens abandonnés, le silence d'un portefeuille deviendrait potentiellement un argument juridique contre son titulaire : conserver des fonds en « cold storage » pour des années, ou simplement ne pas les bouger temporairement, pourrait être interprété comme un renoncement. Une telle décision fragiliserait la sécurité juridique de la self‑custody, concept central pour de nombreux détenteurs de cryptoactifs.
Des acteurs mobilisés pour empêcher un précédent
Le Bitcoin Policy Institute a annoncé vouloir intervenir dans le dossier afin de défendre les intérêts des détenteurs en garde personnelle. L'organisation s'inquiète qu'une lecture expansive des règles sur les biens trouvés ne transforme des adresses dormantes en proies judiciaires, avec des conséquences potentiellement énormes pour le marché et pour la confiance dans la détention on‑chain.
Points d'attention avant l'audience
L'audience, fixée au 14 juillet, sera scrutée : elle pourrait clarifier si les lois étatiques sur les biens trouvés s'appliquent aux actifs numériques immatériels ou si, au contraire, il faut inventer un cadre spécifique pour le atouts stockés sur blockchain. Plusieurs éléments resteront déterminants :
| Élément | Chiffre / information |
|---|---|
| Nombre d'adresses revendiquées | 39 069 |
| Valeur estimée | 293 milliards de dollars |
| Date d'audience | 14 juillet |
Conséquences possibles et zones d'incertitude
Plusieurs scénarios sont plausibles — sans certitude : un rejet pur et simple de la thèse du demandeur préserverait le statu quo ; au contraire, une décision favorable à Noah Doe ouvrirait la porte à des dizaines, peut‑être des centaines de litiges similaires, et mettrait en cause la logique même de la détention décentralisée. Entre ces extrêmes, des juges pourraient choisir d'affiner la doctrine, en distinguant la nature immatérielle et répartie du bitcoin des biens matériels régis par le droit des biens trouvés.
Je reste prudent : les chiffres et la rhétorique médiatique peuvent amplifier l'angoisse autour d'une décision qui, juridiquement, pourrait très bien se limiter à un cadrage procédural. Reste que l'enjeu n'est pas seulement américain : une jurisprudence favorable au demandeur servirait d'argument dans d'autres pays et pousserait à une clarification réglementaire urgente.
