Un dispositif à 7 milliards d’euros remis sur la table
Le Crédit d’impôt recherche (CIR), l’une des niches fiscales les plus coûteuses, fait l’objet d’un nouvel examen critique. Intervenant aux Rencontres économiques d’Aix-en-Provence lors d’une table ronde consacrée à la « renaissance d’un écosystème techno français », le ministre de l’Économie et des Finances, Roland Lescure, a indiqué ne pas exclure de recentrer le CIR, mais en posant une condition explicite sur le cadre fiscal global.
Le débat a été relancé à l’initiative de l’économiste Philippe Aghion, présent à la même table ronde, qui a questionné l’efficacité du ciblage actuel du dispositif. Il a estimé que le CIR n’était « pas bien ciblé » et a insisté sur la nécessité de l’« examiner » sans tabou.
« C’est 7 milliards d’euros. Il faut le mettre à plat. Je ne dis pas qu’il faut le réduire, il faut l’examiner. On ne peut pas dire a priori ‘je n’y touche pas’ »
À cette interpellation, le ministre a répondu en réaffirmant l’ouverture du gouvernement à une revue du dispositif dans le cadre budgétaire à venir.
« Le CIR n’est pas un tabou, un peu un totem, mais on en parle tous les ans au projet de loi de finances »
Une réorientation vers l’innovation de rupture envisagée
Roland Lescure a reconnu que le CIR finance aujourd’hui à la fois un peu d’innovation de rupture et « beaucoup de recherches dans les entreprises […] un peu lambda ». Interpellé par Philippe Aghion sur l’opportunité de soutenir indifféremment tous les secteurs —
« Est-ce que Carrefour a besoin de Crédit d’impôt recherche? Je dis non »
— le ministre a ouvert une piste : un recentrage du CIR vers des « vraies innovations de rupture » et de la recherche appliquée. Cette hypothèse est explicitement liée à une exigence de neutralité sur le niveau global des prélèvements.
« Recentrer le Crédit d’impôt recherche sur des vraies innovations de rupture, sur de la recherche appliquée (…) à condition de baisser les prélèvements obligatoires »
Condition non négociable : pas de recentrage sans baisse équivalente des prélèvements
Au-delà de l’échange public, le ministre a précisé à l’AFP être « très réservé à recentrer cette niche fiscale sans baisse de prélèvement obligatoire équivalente ». Autrement dit, toute évolution du périmètre ou des critères d’éligibilité du CIR devrait s’accompagner d’une compensation à due concurrence sur d’autres prélèvements. Le calendrier renvoie explicitement au prochain budget : « On aura ce débat encore à l’occasion du budget prochain ».
Qui est concerné, et comment ?
Le CIR s’adresse aux entreprises menant des activités de recherche et d’innovation en France. Les propos rapportés situent l’enjeu au niveau du ciblage : arbitrer entre des projets d’innovation de rupture et des travaux de R&D jugés plus « lambda ». Sont donc directement concernés :
- Les entreprises aujourd’hui bénéficiaires du CIR, quel que soit leur secteur, qui pourraient voir évoluer les critères d’éligibilité si un recentrage est acté.
- Les acteurs porteurs de projets de rupture et de recherche appliquée, potentiellement favorisés par une réorientation du dispositif.
- Le cadre global des prélèvements obligatoires, le ministre liant toute réforme du CIR à une baisse équivalente.
Une réforme discutée chaque année au projet de loi de finances
Le ministre a rappelé que le CIR fait l’objet de discussions récurrentes lors du projet de loi de finances. Par le passé, des députés, « majoritairement issus de la gauche », ont tenté de conditionner le dispositif. Le texte source mentionne ces tentatives sans en détailler l’issue ni l’architecture précise, signe d’un débat parlementaire régulier sur l’efficacité et le ciblage du crédit d’impôt.
Enjeux et prochaines étapes
Pour les entreprises, l’enjeu immédiat n’est pas une réduction mécanique de l’enveloppe — Roland Lescure n’a « pas exclu » un recentrage, mais a posé une condition ferme de compensation fiscale. Le cœur du sujet porte sur la sélectivité et la priorisation des dépenses éligibles, au regard d’un effort public de 7 milliards d’euros. Les discussions sont renvoyées au prochain budget, où seront arbitrés périmètre, critères et contreparties éventuelles sur les prélèvements.
Les chiffres et la condition annoncée
| Élément | Donnée issue de la source |
|---|---|
| Montant annuel du CIR | 7 milliards d’euros |
| Orientation évoquée | Recentrage sur l’innovation de rupture et la recherche appliquée |
| Condition posée | Baisse équivalente des prélèvements obligatoires |
| Calendrier | Débat lors du prochain budget |
Dans l’attente des arbitrages, les entreprises bénéficiaires ont intérêt à documenter la nature de leurs travaux de R&D et leur contribution à l’innovation de rupture, afin d’anticiper un éventuel resserrement des critères qui, selon les propos tenus, viserait à mieux cibler l’effort public sans alourdir la charge fiscale globale.
