Une réduction ciblée mais large : calendrier, bénéficiaires et seuil
L'Assemblée nationale du Vietnam a adopté, lors de sa première session extraordinaire, la résolution 43 qui réduit de 30 % l'impôt sur le revenu des personnes physiques et l'impôt sur les sociétés. La mesure s'applique à compter du 24 août 2026 et couvre les exercices fiscaux 2026 et 2027.
Le dispositif vise explicitement les personnes physiques résidentes et les entreprises dont le chiffre d'affaires annuel en 2026 et 2027 ne dépasse pas 10 milliards de VND. Sont exclues les entreprises résultant d'une scission ou d'une séparation intervenant après l'entrée en vigueur de la résolution lorsque le chiffre d'affaires combiné dépasse ce seuil.
Étendue et coût pour les finances publiques
Le ministère des Finances a chiffré l'impact à court terme : la réduction pourrait entraîner une perte de recettes budgétaires de plus de 6 700 milliards de VND par an sur la période 2026‑2027. Le gouvernement présente cependant l'opération comme compatible avec l'équilibre budgétaire attendu à court terme et comme un levier de renforcement des recettes à long terme grâce à la stimulation de l'activité.
« Elle concernait plus de 99 % des particuliers et des ménages professionnels, et plus de 81 % des entreprises », a déclaré le ministre des Finances, Ngo Van Tuan.
Qui gagne, qui est exclu ?
Le bénéfice principal revient aux micro‑entreprises, aux commerçants individuels et aux petites sociétés dont le chiffre d'affaires reste sous la barre des 10 milliards de VND : ces acteurs verront leur charge fiscale directe réduite de 30 %, ce qui augmente leur marge disponible pour le réinvestissement ou la consommation.
- Bénéficiaires : personnes physiques exerçant une activité commerciale et entreprises au sens du droit vietnamien avec CA ≤ 10 milliards VND en 2026 et 2027.
- Exclusions et limitations : entreprises issues de scissions/séparations après l'entrée en vigueur quand le CA total excède 10 milliards VND ; autres cas non mentionnés dans la source ne doivent pas être présumés.
Effets attendus et enjeux
Selon les explications fournies par le ministère, la baisse d'impôt poursuit plusieurs objectifs :
- Permettre aux ménages professionnels et aux petites entreprises de conserver des bénéfices pour les réinvestir et accroître leur production ;
- Stimuler la consommation via une hausse du revenu disponible ;
- Renforcer à moyen terme les bases fiscales et la croissance économique, compensant la perte initiale de recettes.
Sur le plan macroéconomique, la mesure peut soutenir la résilience des structures économiques post‑pandémie et améliorer la productivité des petites unités. Mais elle pose aussi des questions d'équité fiscale (proportionnalité selon le niveau de CA) et de durabilité budgétaire si la croissance escomptée ne suffit pas à combler l'impact des pertes fiscales initiales.
Balances à suivre
Trois points seront déterminants pour juger de la réussite de la mesure : la capacité de l'économie à générer une croissance additionnelle compensant la perte de recettes, la mise en œuvre administrative (détection des cas de scission abusifs) et le calendrier de sortie éventuelle de la mesure au‑delà de 2027.
La résolution 43 est avant tout une réponse politique à court terme pour soutenir les plus petites structures économiques. Son efficacité dépendra des arbitrages budgétaires ultérieurs et de la réaction concrète des entreprises et des ménages concernés.
