Une campagne nationale pour désengorger l’administration fiscale
Le Département des impôts du Vietnam, rattaché au Ministère des Finances, annonce le lancement d’une campagne nationale destinée à traiter les dossiers en attente et à rétablir la discipline dans la gestion fiscale. L’opération, formulée comme un programme d’« assainissement des numéros d’identification fiscale » et de suppression des goulets d’étranglement pour les entreprises, vise à réduire les retards administratifs et à améliorer l’efficacité des contrôles.
« Assainissement des numéros d'identification fiscale - Suppression des goulets d'étranglement dans les entreprises »
Selon l’administration, la hausse du nombre d’entités ayant cessé leur activité sans procéder à la radiation de leur numéro d’identification fiscale, ainsi que la persistance d’entreprises ne répondant plus à l’adresse déclarée pour échapper à leurs obligations, alimentent un stock de procédures non closes et pèsent sur les délais de traitement.
Quelles pratiques sont ciblées en priorité
- Radiation des numéros fiscaux d’entités cessées mais non clôturées, pour réduire les dossiers en souffrance.
- Recherche d’entreprises injoignables à leur adresse déclarée, utilisées pour éluder l’impôt.
- Détection d’entités juridiques « coquilles » créées via des procédures indulgentes et exploitées pour des factures illégales.
Les autorités soulignent que des acteurs profitent de la souplesse à la création d’entreprise pour immatriculer des structures sans activité réelle. Celles-ci servent ensuite à légitimer des charges, réduire artificiellement l’assiette fiscale ou détourner des recettes. Cette pratique « affecte gravement l’ordre de gestion de l’État, l’environnement des investissements et des affaires, et l’efficacité de l’administration fiscale », précise la communication officielle.
Objectifs opérationnels annoncés
Le fisc vietnamien affiche un double cap : fluidifier les circuits administratifs et muscler la maîtrise des risques en amont, au moment même de l’enregistrement et de la saisie des données. La lettre ouverte publiée pour le lancement de l’opération énumère des priorités concrètes : résorber les retards, lever les obstacles rencontrés par les contribuables, et consolider les contrôles à l’entrée des flux.
| Problème identifié | Conséquence | Réponse annoncée |
|---|---|---|
| Numéros fiscaux non radiés après cessation | Accumulation de dossiers en attente | Campagne d’assainissement et de radiation |
| Entreprises introuvables à l’adresse déclarée | Allongement des délais et manque de transparence | Renforcement du contrôle et de la mise à jour |
| Factures illégales via entités écrans | Évasion et détournement de recettes fiscales | Contrôle des risques dès la saisie des données |
Qui est concerné, qui ne l’est pas
Le dispositif cible les entreprises, organisations, entreprises familiales et entrepreneurs individuels qui ont cessé leur activité sans achever les démarches de radiation, ainsi que les structures créées pour servir de vecteurs de fraude (émission et usage de factures illicites). Les contribuables en règle, à jour de leurs obligations et joignables à l’adresse enregistrée, ne sont pas visés par les mesures correctrices au-delà des ajustements courants de gestion.
Enjeux pour l’environnement des affaires
L’administration pointe un impact direct sur la qualité de l’environnement d’investissement : la prolifération d’entités dormantes ou frauduleuses brouille la visibilité, mobilise indûment des ressources publiques et allonge les circuits d’instruction. La campagne entend « améliorer l’efficacité de la gestion des données fiscales », accroître la transparence et rétablir un niveau de confiance favorable aux activités économiques légitimes.
Discipline et contrôle à la source
Le volet préventif est central : il s’agit de passer d’une réaction a posteriori—lorsque la fraude ou l’irrégularité est constituée—à un contrôle des risques en amont lors de la création d’entreprise et de l’enregistrement fiscal. Cette inflexion doit permettre de réduire les régularisations tardives, d’accélérer le traitement des procédures et de libérer des ressources pour l’accompagnement des contribuables de bonne foi.
Le fisc vietnamien mise ainsi sur un triptyque : assainir le stock, durcir les contrôles initiaux et accompagner la mise en conformité. La réussite de l’opération dépendra de la coordination avec les registres d’entreprises, des mises à jour d’adresse effectives et de la capacité à repérer rapidement les schémas de facturation irrégulière.
