Un calendrier constitutionnel et des plafonds pour accélérer l’action publique
Dans une interview publiée dimanche, le candidat Gabriel Attal a présenté un ensemble de mesures visant à réorganiser les pouvoirs publics et à réduire les freins administratifs. L’objectif affiché est double : rapprocher l’action publique des territoires et accélérer la mise en œuvre des projets en limitant les délais et les possibilités de blocage.
Parmi les propositions phares figure l’inscription d’un « principe de rapidité » dans la Constitution imposant un délai maximal de deux mois pour que l’administration réponde à tout porteur de projet, avec un mécanisme de silence vaut accord en cas d’absence de réponse. Le candidat souhaite également plafonner à 18 mois la durée d’« empilement de tous les recours administratifs » susceptibles de bloquer des chantiers ou des projets économiques.
« Je veux soumettre aux Français, après l’élection, la plus grande réforme institutionnelle depuis 1958 »
Réduction du nombre d’élus et recentrage du pouvoir exécutif
Sur le volet parlementaire et institutionnel, l’ancien chef du gouvernement propose une nette baisse du nombre d’élus : passer de 577 députés à 350 et de 348 sénateurs à 200. Le motif avancé est l’efficacité et la maîtrise des dépenses publiques, notamment via des économies évaluées à « plusieurs centaines de millions d’euros » par an par son camp.
Pour accompagner ces transformations, il propose de revoir les règles de nomination des postes « stratégiques » de l’administration. L’idée est que le président élu puisse placer à la tête de ces fonctions des responsables mandatés pour appliquer le projet politique sur lequel il a été élu, afin de « restaurer la confiance » entre exécutif et administrés.
Des mécanismes démocratiques renouvelés
Parmi les autres propositions figurent la tenue d’un référendum annuel, lors d’une journée dédiée, comportant plusieurs questions à choix multiples sur des sujets préalablement soumis. L’ensemble vise à redessiner les équilibres entre représentants locaux — le maire devant devenir « l’élu le plus puissant » selon le projet — et institutions nationales.
- Délai administratif : 2 mois (silence = accord)
- Plafond des recours : 18 mois maximum
- Parlement : députés 577 → 350 ; sénateurs 348 → 200
- Référendum : initiative d’une journée annuelle avec QCM)
| Mesure | Valeur actuelle | Proposition |
|---|---|---|
| Nombre de députés | 577 | 350 |
| Nombre de sénateurs | 348 | 200 |
| Délai réponse admin. | — | 2 mois (silence = accord) |
| Plafond recours | — | 18 mois |
Ces annonces interviennent dans un contexte de campagne où le candidat cherche à se démarquer d’adversaires situés sur sa droite et à capter l’électorat des anciens soutiens majoritaires. Les mesures proposées touchent au cœur des équilibres institutionnels — Constitution, séparation des pouvoirs, place des élus locaux — et ouvrent des questions techniques et politiques : comment garantir les droits des administrés et la sécurité juridique en limitant les délais de recours ? Quelles seraient les conséquences sur la représentation territoriale d’une telle réduction du nombre d’élus ?
La mise en œuvre de ces propositions suppose des changements constitutionnels et législatifs conséquents, des délais de consultation et, pour certaines, l’aval des Français. Elles annoncent un débat à venir sur la conciliation entre rapidité administrative, contrôle démocratique et protection des droits dans la conduite des projets publics et privés.
