Principe : deux pensions distinctes, deux règles de calcul
Lorsqu’une carrière comporte des périodes d’emploi en France et en Suisse, il est possible de percevoir simultanément une pension versée par chacun des deux systèmes. Chaque pays rémunère la période cotisée sur son territoire : la France calcule les droits selon l’Assurance retraite et les régimes complémentaires, tandis que la Suisse applique les règles de l’Assurance vieillesse et survivants (AVS) et, le cas échéant, de la prévoyance professionnelle.
Comment les périodes sont-elles prises en compte ?
Les périodes travaillées à l’étranger ne sont pas perdues. Les accords de coordination entre la Suisse et l’Union européenne permettent de totaliser les durées d’assurance pour ouvrir des droits dans chaque pays, même si chaque État reste responsable du calcul et du paiement de sa propre pension. Concrètement, un salarié ayant exercé 20 ans en France puis 15 ans en Suisse verra :
- une pension française calculée sur ses droits acquis en France et sur la prise en compte éventuelle des périodes suisses pour l’ouverture du droit,
- une pension suisse déterminée en fonction des années de cotisation à l’AVS et d’éventuelles prestations complémentaires issues de la prévoyance professionnelle.
Démarches à effectuer
Pour faire valoir ses droits, il convient de demander la liquidation de chaque pension auprès des organismes compétents du pays concerné. Les démarches peuvent être lancées simultanément. Les administrations se coordonnent ensuite pour vérifier les périodes d’assurance et appliquer les règles de chacun des régimes.
Points pratiques et conséquences financières
Plusieurs points méritent une attention particulière :
- Pas de fusion des cotisations : les cotisations restent attachées au pays dans lequel elles ont été versées ; elles ne se transfèrent pas d’un régime à l’autre.
- Calcul indépendant : chaque pension est calculée selon les méthodes nationales (salaires de référence, durée d’assurance requise, taux de liquidation, etc.).
- Possibilité de prestations complémentaires : en Suisse, selon la carrière, la retraite AVS peut être complétée par des prestations de la prévoyance professionnelle (deuxième pilier).
Tableau récapitulatif (exemple)
| Pays | Période cotisée | Ce que verse le pays |
|---|---|---|
| France | 20 ans | Pension calculée selon l'Assurance retraite et les régimes complémentaires |
| Suisse | 15 ans | AVS + éventuelle prévoyance professionnelle |
Conseils pour les retraités concernés
Pour sécuriser ses droits et éviter des retards de paiement, il est recommandé de :
- conserver tous les justificatifs de carrière (bulletins de salaire, attestations d’employeurs) ;
- contacter tôt les caisses de retraite françaises et suisses pour connaître les pièces exactes à fournir ;
- prévoir un délai pour la coordination administrative entre États, qui peut allonger la mise en paiement.
En résumé, travailler de part et d’autre de la frontière donne accès à deux pensions distinctes, calculées et versées par chacun des pays selon leurs règles propres. Les accords de coordination permettent cependant de prendre en compte toutes les périodes d’assurance pour ouvrir les droits nécessaires dans chaque régime.
