Une reconnaissance de l'engagement des sapeurs‑pompiers volontaires
À compter du 1er juillet 2026, les sapeurs‑pompiers volontaires (SPV) peuvent voir leur durée d'assurance retraite majorée par l'attribution de trimestres « gratuits », issus de la réforme des retraites de 2023 et formalisés par un décret publié en janvier et une circulaire de la Cnav en date du 23 juillet 2026. Cette mesure vise à compenser le fait que l'indemnité perçue par les volontaires n'est pas soumise aux cotisations vieillesse, contrairement aux pompiers professionnels.
Quels trimestres selon quelle ancienneté ?
Le dispositif est progressif : il prend en compte la durée totale d'engagement, qu'elle soit continue ou non. Concrètement :
- 1 trimestre attribué pour au moins 10 ans de service,
- 2 trimestres pour 20 ans d'engagement,
- 3 trimestres pour 25 ans ou plus.
Ces trimestres viennent s'ajouter à la durée d'assurance déjà acquise par l'assuré et s'appliquent pour toutes les pensions liquidées depuis la date d'entrée en vigueur.
| Durée d'engagement | Bonification (trimestres) |
|---|---|
| 10 ans | 1 |
| 20 ans | 2 |
| 25 ans ou plus | 3 |
Quel impact sur le montant de la pension ?
Le bonus peut avoir un effet direct sur le calcul de la retraite. Il sert d'abord à réduire le risque de décote : le régime prévoit une minoration de 1,25 % du montant de la pension par trimestre manquant par rapport au nombre de trimestres requis. À l'inverse, tout trimestre acquis au‑delà du nombre requis peut générer une surcote de 1,25 % par trimestre supplémentaire. Autrement dit, ces trimestres « offerts » peuvent limiter ou supprimer une pénalité pour carrière incomplète, voire accroître la pension si l'assuré décale son départ.
À qui s'adresse réellement la mesure ?
La mesure concerne prioritairement les sapeurs‑pompiers volontaires, qui représentent selon le texte environ 80 % des effectifs nationaux. Elle ouvre des droits à des personnes dont l'engagement n'était jusqu'ici pas valorisé dans les mêmes conditions que celui des professionnels, fonctionnaires ou militaires.
Modalités pratiques et points de vigilance
- La bonification est calculée sur la durée totale d'engagement, même si elle est discontinue.
- Les trimestres attribués sont « gratuits » : ils n'exigent pas de cotisations supplémentaires.
- La mesure s'applique aux pensions liquidées depuis le 1er juillet 2026.
Reste à préciser, au cas par cas, l'articulation avec d'autres dispositifs (régimes affiliés, périodes assimilées, cumul d'activités). La circulaire de la Cnav du 23 juillet fixe des modalités d'application mais les démarches administratives et les contrôles d'ancienneté peuvent être sources de questions pour les bénéficiaires.
Au final, cette disposition représente une avancée symbolique et financière pour les volontaires : elle reconnaît l'utilité sociale de leur engagement et peut améliorer significativement le niveau de pension pour ceux qui n'avaient pas accumulé suffisamment de trimestres cotisés.
