Une exception procédurale après les feux : délai rallongé
France Assureurs a annoncé une mesure exceptionnelle : le délai de déclaration de sinistre est prolongé jusqu'au 31 août, au-delà du délai réglementaire habituel de cinq jours. Cette décision vise à tenir compte des difficultés pratiques rencontrées par les victimes d'incendie (évacuation, destruction des pièces justificatives, saturation des services).
Les premières mesures à prendre pour préserver l'indemnisation
Les professionnels du secteur insistent sur quelques gestes simples mais déterminants pour maximiser les chances d'une prise en charge complète :
- Contacter immédiatement son assureur : un appel, un message via l'application ou un courriel suffit pour ouvrir un dossier.
- Ne rien jeter et documenter : attendre l'arrivée de l'expert avant de nettoyer ou d'évacuer des pièces afin de ne pas compromettre la constance des éléments probatoires.
- Photographier abondamment les dégâts et conserver factures et preuves d'achat pour le mobilier et les biens de valeur.
- Rassembler les justificatifs : états civils, contrats, titres de propriété, preuves de paiement, qui faciliteront l'instruction du dossier.
« Il faut éviter de jeter jusqu’à l’arrivée de l’expert, ne pas nettoyer non plus et faire un maximum de photos », rappelle Stéphanie Barreau.
Cette recommandation émane de professionnels mobilisés sur le terrain. Sedgwick France, spécialiste de la gestion de sinistres de grande ampleur, a déployé des équipes pour assister assureurs et sinistrés, notamment dans le Var, où des incendies récents ont causé des dommages importants.
Ce que prennent en charge les contrats d'habitation
L'assurance habitation couvre en général les dommages directement causés par l'incendie selon les clauses du contrat. Selon les garanties souscrites, peuvent également être prévus :
- la prise en charge des frais de relogement temporaire ;
- le remboursement des dépenses engagées si l'occupant a dû évacuer sa résidence principale à la demande des autorités, dans certaines limites temporaires ;
- l'indemnisation des biens mobiliers et des objets de valeur, sur la base des justificatifs et des montants assurés.
La fédération précise que lorsque l'occupant a été évacué à la demande des autorités, la prise en charge peut couvrir des dépenses sur présentation de factures, pour une période pouvant aller jusqu'à trois semaines selon la communication relayée par les acteurs locaux.
Conseils pratiques du courtier et du sinistré
Un courtier expérimenté rappelle l'importance de constituer un dossier complet dès le premier signalement : cela accélère l'instruction et évite des allers-retours. Mieux vaut fournir en une fois toutes les pièces demandées plutôt que d'ouvrir un dossier incomplet qui retardera l'examen.
| Élément | Règle habituelle | Mesure exceptionnelle |
|---|---|---|
| Délai de déclaration | 5 jours | Jusqu'au 31 août (prolongation annoncée) |
| Prise en charge relogement après évacuation | Variable selon contrat | Remboursement sur facture possible jusqu'à 3 semaines dans les cas signalés |
Enfin, les sinistrés ne doivent pas hésiter à solliciter l'appui d'un courtier ou d'un avocat en assurance si les négociations avec l'assureur s'avèrent difficiles. Les procédures peuvent être longues lorsque les dégâts sont importants et que les dossiers sont nombreux ; la qualité des preuves et la rigueur des déclarations restent des facteurs clés pour obtenir une indemnisation conforme aux garanties souscrites.
Face à l'ampleur des feux et au traumatisme qu'ils engendrent, cette prolongation du délai vise à sécuriser les droits des victimes. Mais elle ne remplace pas l'impératif de constituer rapidement un dossier étayé et de conserver tout élément probant jusqu'à l'expertise.
