Une prolongation pour soutenir l'approvisionnement et les PME
Le gouvernement argentin, via l'Administration des douanes et des impôts (ARCA), a publié la résolution conjointe n° 5868/2026 qui étend la période d'application de certaines exceptions fiscales à l'importation. La mesure prolonge la politique déjà en place — qui devait expirer le 30 juin 2026 — jusqu'au 31 décembre 2026. La résolution prend effet le 29 juin 2026.
Qui est concerné et quels produits ?
La prolongation s'applique, selon le texte cité par le Bureau commercial du Vietnam en Argentine, aux catégories déjà listées dans la résolution générale n° 5490. Il s'agit notamment :
- des produits alimentaires et des boissons ;
- des biens essentiels présents dans le panier d'achat ;
- des médicaments et de certains produits médicaux ;
- des matières premières utilisées par les micro, petites et moyennes entreprises (MPME) détenant un certificat MPME valide au titre de la résolution 5501.
« Les délais relatifs aux exceptions susmentionnées ont été prolongés à plusieurs reprises et cette fois-ci jusqu'au 31 décembre 2026, afin d'assurer la continuité des politiques économiques mises en œuvre par le gouvernement argentin. »
Modalités et références techniques
La mesure modifie les articles 1 à 4 de la résolution générale n° 5490 et renvoie à une annexe listant les codes NCM (nomenclature des marchandises) éligibles au traitement préférentiel, conformément à la résolution 5501. Le texte publié précise que l'objectif affiché est d'assurer la continuité de dispositifs économiques mis en place par l'exécutif argentin.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Résolution | n° 5868/2026 |
| Modifie | résolution générale n° 5490 (articles 1 à 4) |
| Entrée en vigueur | 29 juin 2026 |
| Période d'application | du 30 juin 2026 au 31 décembre 2026 |
| Produits visés | aliments, boissons, biens essentiels, médicaments, produits médicaux, matières premières pour MPME (codes NCM en annexe) |
Conséquences pratiques
Pour les importateurs et les entreprises, la prolongation signifie qu'ils continueront de bénéficier, jusqu'à la fin de l'année, d'exonérations de retenue à la source sur l'impôt sur le revenu et de la TVA à l'importation pour les catégories concernées, sous réserve du respect des conditions prévues (notamment la détention d'un certificat MPME lorsque requis). Cela peut alléger les coûts d'approvisionnement et soutenir les chaînes de production locales, en particulier pour les petites structures.
Pour les acteurs européens ou français qui commercent avec l'Argentine, l'impact dépendra des volumes et des lignes tarifaires (codes NCM) auxquelles s'appliquent les exceptions. Il est recommandé aux importateurs d'examiner la liste NCM jointe à la résolution 5501 et de vérifier l'éligibilité de leurs produits ainsi que la validité des certificats MPME lorsque nécessaire.
Sources et suivi
L'information provient du Bureau commercial du Vietnam en Argentine, qui relaie le contenu de la résolution. La mesure est présentée comme une nouvelle prolongation d'un régime déjà renouvelé à plusieurs reprises.
Les entreprises et conseils fiscaux concernés doivent surveiller la publication officielle complète de la résolution et les annexes NCM pour confirmer l'application opérationnelle et adapter leurs déclarations et retenues à la source en conséquence.
