Dans le paysage des fusions-acquisitions, une offre d’assurance longtemps marginale fait aujourd’hui l’objet d’un regain d’attention : l’assurance synthétique. Jusqu’ici surtout utilisée sur les marchés anglo-saxons et dans les opérations dites de distressed, elle est présentée comme une alternative ou un complément à l’assurance classique de garantie de passif, dite W & I (warranty and indemnity).
Quelles différences avec la W&I ?
La mécanique traditionnelle de la W & I intervient lorsque l’acheteur exige du vendeur des déclarations et garanties sur la cible — aspects juridiques, fiscaux, comptables, etc. L’assureur W&I couvre le risque de violation de ces déclarations, permettant à l’acheteur d’être indemnisé sans recourir directement au vendeur, et au vendeur de ne pas bloquer des montants au bilan. Mais ce mécanisme montre ses limites dans plusieurs configurations :
- quand le vendeur est financièrement fragile et ne peut s’engager,
- quand le vendeur souhaite disparaître après la cession (cas fréquent des fonds d’investissement),
- ou tout simplement lorsqu’il refuse d’accorder des garanties, même limitées.
Dans ces situations, l’assurance synthétique propose des couvertures que la W&I traditionnelle ne propose pas toujours et peut donc se substituer ou compléter l’assurance classique.
Impacts pour les acteurs
Pour l’acheteur, l’intérêt principal est la possibilité d’externaliser des risques qui resteraient autrement non couverts faute de garanties du vendeur. Pour le vendeur, cette solution permet de limiter la rétroactivité de sa responsabilité et d’éviter de provisionner ou séquestrer des montants dans ses comptes. Pour les assureurs et les intermédiaires, l’arrivée d’une offre synthétique ouvre un marché de niche mais technique, nécessitant des compétences spécifiques en structuration de risques.
Perspectives et conditions d’usage
Si l’assurance synthétique peut apparaître comme une solution innovante, son adoption dépendra de plusieurs facteurs : l’appétence des assureurs à couvrir des risques atypiques, la capacité des parties à définir précisément l’assiette et les exclusions, et la compétitivité tarifaire par rapport à la W&I classique. Elle ne supprime pas la nécessité d’une due diligence solide ; elle offre plutôt un outil additionnel lorsque les garanties contractuelles sont insuffisantes ou indisponibles.
| Caractéristique | W & I | Assurance synthétique |
|---|---|---|
| Objet | Couverture des violations des déclarations et garanties | Garanties alternatives pour risques non couverts par la W&I |
| Adaptée si | Vendeur donne des garanties | Vendeur absent, fragile ou refuse toute garantie |
| Effet bilan | Permet d’éviter séquestre/provision | Peut offrir des constructions similaires ou complémentaires |
En pratique, l’assurance synthétique ne vise pas à remplacer systématiquement la W&I mais à élargir la palette d’options disponibles lors d’une transaction. Pour les directions financières, les conseils en M&A et les assureurs, il s’agit désormais d’intégrer cette solution dans l’arsenal transactionnel et d’en définir les bonnes conditions d’emploi.
Reste que la démocratisation de ce produit dépendra de la capacité du marché à standardiser des contrats, à clarifier les exclusions et à aligner les coûts sur les bénéfices perçus par acheteurs et vendeurs. Dans un contexte où la sécurisation des transactions devient de plus en plus technique, l’assurance synthétique pourrait, selon les cas, se révéler un levier pertinent pour débloquer des opérations jusqu’ici compromises par l’absence de garanties.
