La règle appliquée par la Carsat
La Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) n'examine pas uniquement les revenus mensuels au moment d'instruire une demande de pension de réversion. Au-delà des pensions et salaires, elle regarde aussi les placements et certains avoirs détenus par le conjoint survivant, ce qui inclut le Livret A et le PEL.
Qui est concerné et à partir de quel âge ?
Le droit à la pension de réversion peut être ouvert dès 55 ans pour le bénéficiaire. Mais l'ouverture ou le montant effectif de cette prestation dépend des ressources globales du demandeur : la Carsat demande donc des informations détaillées sur les comptes et placements pour vérifier les conditions de ressources.
Quels éléments sont examinés ?
Lors de l'instruction, la Carsat ne se limite pas aux revenus courants : elle reprend la liste des éléments pris en compte dans la notice administrative. Parmi ceux-ci figurent :
- Les pensions et salaires perçus par le demandeur.
- Les revenus fonciers (loyers).
- Les placements et l'épargne rémunérés, tels que le Livret A ou le PEL.
- Les indemnités ou allocations (maladie, chômage, etc.).
À l'inverse, la résidence principale du survivant n'est pas intégrée dans le calcul des ressources.
Pourquoi la Carsat interroge-t-elle sur le Livret A ?
La démarche vise à établir le niveau global de ressources du demandeur afin de savoir si la pension de réversion doit être versée en totalité, réduite ou refusée pour dépassement de seuils. L'existence d'un Livret A ou d'un PEL peut influer sur ce calcul car ce sont des comptes rémunérés, considérés comme des éléments du patrimoine mobilisable.
Conséquences pratiques pour les demandeurs
Concrètement, il faut s'attendre à devoir fournir lors du dossier :
- les relevés de comptes et attestations des sommes détenues ;
- les justificatifs des autres ressources (retraites personnelles, loyers, indemnités) ;
- la déclaration précise du patrimoine mobilier demandé par la Carsat.
Ne pas déclarer ces éléments ou les minimiser peut entraîner une révision à la baisse ou un trop-perçu récupérable. En revanche, la simple existence d'un Livret A ne signifie pas automatiquement la suppression de la pension : tout dépend des montants et du cumul des ressources.
Pour aller plus loin
Avant de constituer un dossier, il est utile de consulter la notice de la Carsat relative à la pension de réversion et, si besoin, de demander conseil à un assistant social ou à un conseiller retraite. Ils peuvent aider à rassembler les pièces et à comprendre l'impact réel des placements sur le droit à prestation.
| Élément | Pris en compte ? |
|---|---|
| Livret A | Oui (compte rémunéré) |
| PEL | Oui |
| Résidence principale | Non |
| Pensions personnelles | Oui |
