La DGFiP met l’imagerie et l’IA au service du contrôle foncier
La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a généralisé un système d’intelligence artificielle baptisé Foncier innovant afin d’identifier, à partir d’images aériennes de l’IGN, des constructions non déclarées et de les comparer au plan cadastral. Le dispositif, développé en collaboration avec Capgemini et Google, doit couvrir « quasi tout le territoire » avant 2026.
« À la DGFiP, l’IA, ce n’est pas nouveau », a rappelé Tomasz Blanc, directeur des systèmes d’information de l’administration fiscale.
Comment ça marche et quels seuils ?
Le cœur technique repose sur des réseaux de neurones convolutifs qui analysent des orthophotographies très haute résolution. L’algorithme évalue la forme des objets, leur signature spectrale, le relief et l’ombre portée. Lorsqu’une empreinte au sol de plus de 10 m² ne correspond pas au plan cadastral informatisé, une anomalie est remontée à un agent de la DGFiP.
- Source d’imagerie : orthophotographies fournies par l’IGN.
- Seuil d’alerte : empreinte au sol > 10 m² non reconnue dans le PCI.
- Partenaires : Capgemini et Google.
- Calendrier : objectif de couverture nationale avant 2026.
Un enjeu budgétaire et pratique
Le déploiement répond à une logique de mise à jour du cadastre et de fiscalité locale : après la suppression progressive de la taxe d’habitation, les communes s’appuient davantage sur la taxe foncière. Selon la presse économique citée, le système a déjà permis de générer plus de 40 millions d’euros de redressements en 2023.
Conséquences pour les propriétaires
Concrètement, toute construction visible depuis l’imagerie aérienne — piscines, abris, extensions, vérandas, garages transformés — dont l’empreinte dépasse le seuil mentionné et qui n’apparaît pas sur le plan cadastral peut faire l’objet d’un contrôle, d’une régularisation et d’un ajustement de la taxe foncière. Le signalement automatisé vise à homogénéiser les bases fiscales et à réduire les écarts de traitement entre territoires.
Limites et contrôle humain
Le système ne remplace pas l’agent : une anomalie détectée est examinée par un fonctionnaire de la DGFiP avant toute action. L’algorithme produit des suspicions d’anomalies en se basant sur la comparaison image/PCI ; l’étape humaine reste indispensable pour constater, vérifier et, le cas échéant, engager des procédures de mise en conformité ou de redressement.
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Seuil de détection | 10 m² |
| Montant de redressements (2023) | 40 millions d’euros |
| Objectif de couverture | Avant 2026 |
Le recours à l’intelligence artificielle pour la mise à jour du cadastre marque une étape dans l’industrialisation du contrôle fiscal par l’image. Pour les contribuables, cela signifie une probabilité accrue d’être détecté en cas d’omission déclarative visible depuis le ciel ; pour l’administration, une voie pour restaurer des bases fiscales plus complètes et uniformes.
