Un constat : les très riches échappent en grande partie à l'impôt sur le revenu
La réflexion portée autour de la taxe proposée par Gabriel Zucman part d'une critique précise : le système fiscal, s'il est progressif sur le papier, ne parvient pas à faire contribuer proportionnellement les plus hauts patrimoines via l'impôt sur le revenu. Plusieurs études françaises et internationales montrent que, si l'on additionne les différents prélèvements (impôt sur le revenu, cotisations sociales, TVA, impôt sur les sociétés...), la classe moyenne se retrouve souvent plus imposée que certains individus très fortunés.
Le rôle pivot des holdings
Au cœur du dispositif pointé : l'utilisation des sociétés holding. Ces structures permettent de dissocier les comptes personnels des propriétaires des flux générés par leurs entreprises. Concrètement, un dividende encaissé par un actionnaire est normalement taxable au titre de l'impôt sur le revenu. Mais si ce dividende est versé à une holding, il n'est pas imposé tant qu'il reste dans la société, est réinvesti ou placé.
- Conséquence : l'argent peut fructifier, racheter des entreprises, financer des médias, ou alimenter des fondations sans déclencher d'imposition immédiate.
- Effet sur les inégalités : ce mécanisme alimente ce que l'intervenant appelle un « emballement » des fortunes, les rendant moins visibles au regard de l'impôt.
Exonérations ciblées et taxation effective réduite
Le système français dispose d'un dispositif qui accentue ce phénomène : les dividendes versés par une filiale à sa société mère sont exonérés à hauteur de 95%. Selon les données de l'administration fiscale citées dans la source, cela conduit à une taxation très faible des revenus des plus hauts patrimoines. L'impôt sur le revenu, mesuré « tout en haut de la distribution », devient ainsi presque négligeable : l'étude évoquée ramène cet impôt effectif à environ 2% des revenus économiques pour ces catégories.
"Ça crée un phénomène d'aggravation des inégalités, d'emballement… une grande partie de l'activité de ces personnes très riches échappe à l'imposition."
Qui est concerné et qui n'est pas visé
La proposition s'adresse principalement aux titulaires de fortunes très élevées qui détiennent des participations via des structures juridiques (holdings) et utilisent les exonérations entre sociétés pour réduire l'assiette imposable déclarée au titre de l'impôt sur le revenu. En revanche, les salariés et la majorité des contribuables qui perçoivent directement des salaires ou pensions, et qui n'opèrent pas par intermédiaire de holdings, ne sont pas l'objet principal de cette mesure.
Conséquences possibles et débats
Taxer spécifiquement les revenus « capitalisés » ou les flux intra-groupe obligerait à repenser le régime des exonérations entre sociétés et l'articulation entre impôt sur les sociétés et impôt sur le revenu. Les enjeux sont à la fois techniques (définition des flux imposables, évitement juridico-financier) et politiques (acceptabilité, compétitivité, risque de contournement international).
| Élément | Chiffre ou effet mentionné |
|---|---|
| Exonération des dividendes filiale → maison mère | 95% |
| Taxation effective de l'impôt sur le revenu pour les très riches | ≈ 2% des revenus économiques |
La mise en place d'une taxe inspirée des travaux de Gabriel Zucman viserait à corriger ces distorsions en élargissant la base taxable et en réduisant les possibilités d'accumulation non taxée. Le débat qui s'ouvre désormais concerne la conception juridique d'une telle taxe, son périmètre (qui exactement serait assujetti), et les réponses à d'éventuelles stratégies d'évitement transfrontières.
La proposition relance enfin la question plus large de la progressivité réelle du système fiscal et de la capacité de l'État à faire contribuer significativement les plus hautes fortunes sans fragiliser l'attractivité économique ni provoquer des effets d'éviction.
