Un filet de sécurité ancien, désormais sous pression
Créé en 1951, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) sert de recours quand une victime ne peut être indemnisée parce que l'auteur du dommage n'est pas assuré ou a pris la fuite. À la différence d'une assurance privée, le Fonds règle d'abord puis tente, quand c'est possible, un recouvrement contre le responsable.
Des chiffres qui illustrent une charge croissante
Les données récentes confirment la pression financière pesant sur le mécanisme. En 2025, le FGAO a recouvré 14 millions d'euros, mais il reste encore 15 400 personnes débiteurs. Sur la même année, près de 7 500 victimes ont été prises en charge suite à un accident de circulation automobile.
Plus largement, les paiements du Fonds à destination des victimes blessées et des ayants droit se sont élevés à 132 millions d'euros, soit une hausse de 25 % par rapport à 2018. Les autorités pointent parmi les facteurs explicatifs la montée en puissance des engins de déplacement motorisés (EDPM) — trottinettes électriques en tête — qui multiplient les accidents entraînant souvent des traumatismes sévères.
Pourquoi cette hausse pèse sur tous les assurés
Le FGAO n'a pas de ressources « magiques » : il est principalement financé par une taxe ponctionnée sur chaque contrat auto et moto. Concrètement, quand le Fonds indemnise une victime faute d'auteur solvable ou assuré, la note finit par être répartie parmi les assurés via cet impôt spécifique.
- 268 059 procès-verbaux pour défaut d'assurance ont été dressés en 2024, traduisant l'ampleur du phénomène.
- Les EDPM sont considérés comme véhicules à moteur depuis 2019, et nécessitent donc une assurance dédiée.
- Le coût moyen d'une assurance pour trottinette est évalué autour de 100 € par an.
Conséquences pratiques et économiques
Pour les consommateurs, cela signifie deux choses : d'une part, l'importance de vérifier sa propre couverture de responsabilité civile — la fameuse « assurance au tiers » — et, d'autre part, la conscience que la sinistralité collective influence le coût des primes et des taxes. Quand le FGAO règle des dossiers coûteux liés à des EDPM, la facture est mutualisée.
Quels enjeux pour les assureurs et les pouvoirs publics ?
Les assureurs doivent adapter leurs offres pour couvrir des risques nouveaux et parfois sévères (fractures, traumatismes), tandis que les pouvoirs publics sont confrontés à la nécessité d'améliorer la prévention, le contrôle du respect des obligations d'assurance et les dispositifs de recouvrement. Le maintien d'un équilibre entre indemnisation des victimes et maîtrise des contributions des assurés est le principal défi.
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Recouvrements (2025) | 14 M€ |
| Débiteurs restant | 15 400 |
| Victimes prises en charge (accidents auto, 2025) | 7 500 |
| Montant versé aux victimes | 132 M€ (hausse 25% vs 2018) |
| PV pour défaut d'assurance (2024) | 268 059 |
La protection des victimes demeure un principe fondamental ; la question est celle du financement et de la prévention. Tant que des conducteurs non assurés ou des engins mal couverts continueront de générer des dossiers coûteux, la charge se répercutera sur l'ensemble des assurés. Améliorer le contrôle de l'obligation d'assurance et adapter les offres pour les nouveaux usages urbains sont des pistes incontournables pour contenir la hausse.
